Родительское согласие на выезд:юридический вопрос

[Alena77]

Требуются какие-то документы при получении гражданства на ребенка от папаши?
Волнует только этот вопрос. При пересечении границы не спрашивали разрешение. Только свидетельство о рождении и карту.

[Cathy]

Требуются какие-то документы при получении гражданства на ребенка от папаши?
Волнует только этот вопрос. При пересечении границы не спрашивали разрешение. Только свидетельство о рождении и карту.

Я точно знаю, что любой ребенок, проживший здесь во Франции 5 лет, с подтверждающими это документами имеет право на гр-во Франции.Если найду ссылку, напишу ее.

Вот то, что нашла уже, продолжаю поиски, буду дополнять ,как только найду что-либо, хорошо?


1.S'il est né à l'étranger d'un seul parent français, il peut répudier la nationalité française dans les six mois précédant sa majorité et les douze mois qui la suivent.
Il doit posséder une autre nationalité par filiation.

2.Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger, alors que l'un de ses parents a acquis la nationalité française, s'il justifie avoir résidé en France avec son parent devenu français durant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande.


http://www.servicepubliclocal.com/sp...N10/N111/F3068

[Cathy]

Если не ошибаюсь, то перечень документов Вы можете взять хоть сегодня-завтра в Суде или Мэрии, объяснив, что собираете док-ты на национальность сына.
Они Вам дадут список, и исходя из этого Вы "будете плясать".

[Cathy]

Acquisition par naturalisation
Qui peut la demander?

Qui peut demander la naturalisation?
Vous pouvez demander à être naturalisé français si vous êtes majeur et que vous justifiez d'une résidence habituelle en France pendant les cinq ans précédant le dépôt de la demande (condition de stage).
La condition de stage est réduite à deux ans si vous avez accompli avec succès deux années d'études dans un établissement d'enseignement supérieur français.

Condition de stage
La condition de stage est réduite à deux ans si vous pouvez rendre des services importants à la France par vos capacités ou vos talents.
Vous pouvez être naturalisé sans condition de stage si vous êtes mineur étranger d'un parent ayant acquis la nationalité française.


Vous pouvez être naturalisé sans condition de stage si vous:
- êtes le conjoint ou l'enfant majeur d'une personne qui acquiert ou qui a acquis la nationalité française,
- avez accompli des services militaires dans l'armée française,
- êtes ressortissant d'un Etat sur lequel la France a exercé sa souveraineté, un protectorat, un mandat ou une tutelle. - avez le statut de réfugié,
- êtes ressortissant d'un Etat dont l'une des langues officielles est le français et que le français est votre langue maternelle ou si vous avez été scolarisé au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française.


Naturalisation sans condition de stage
Vous pouvez être naturalisé sans condition de stage si vous avez rendu des services exceptionnels à la France ou si votre naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour la France.


Naturalisation
Dans ce cas, le décret de naturalisation sera accordé après avis du Conseil d'Etat sur rapport motivé du ministre.
La naturalisation française peut être accordée, sur proposition du ministre des Affaires étrangères, à tout étranger francophone qui en fait la demande et qui contribue par son action émérite au rayonnement et à la prospérité de la France.

Les étrangers demandant à être naturalisés doivent justifier de leur assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante du français et être de bonnes vie et moeurs.
http://www.elksiba.net/modules.php?n...e9+fran%e7aise