Родительское согласие на выезд:юридический вопрос

[Alena77]

Taksik, да уж. Свинья за свиньей бежит.

[Cathy]

Таксик, да уж. Свинья за свиньей бежит.

держитесь! пусть у Вас побыстрее наступит "белая" полоса!

А если на самом деле Ваш сын находится здесь во Франции, то как его папа "достанет" (найдет) здесь? Его папа ведь не знает ни Ваших координат, ни номера телефона?

[Alena77]

Его папа ведь не знает ни Ваших координат, ни номера телефона?

Уже знает. В суде есть мой французский адрес.

[Cathy]

Уже знает. В суде есть мой французский адрес.

Я пока ищу список док-тов.
Раньше времени не переживайте и не накаляйте обстановку, хорошо?

[Cathy]

Déroulement de la procédure

Pour demander la naturalisation, adressez-vous:
- à la préfecture de votre département,
- à Paris, à la préfecture de police,
- ou dans un consulat français à l'étranger.
Vous recevrez un formulaire à remplir. Les pièces à fournir pour établir votre dossier y sont indiquées. Vous pouvez également demander la francisation de vos nom et prénoms.

Dossier de demande de naturalisation
Lors du dépôt de votre demande accompagnée des pièces nécessaires, vous recevrez un récépissé daté.
Après enquête, votre dossier est transmis au ministre chargé des naturalisations.
L'enquête est effectuée par la police ou par la gendarmerie et porte sur la conduite et le loyalisme du postulant.


Réponse à la demande de naturalisation
La réponse à une demande de naturalisation doit intervenir dix-huit mois au plus tard après la date du récépissé remis au postulant. Ce délai peut être prolongé, une seule fois, de trois mois par décision motivée.
La décision de naturalisation prend la forme d'un décret publié au Journal officiel. Vous êtes informé par la préfecture qui vous remet un exemplaire du décret (ampliation).

http://www.elksiba.net/modules.php?n...e9+fran%e7aise

[Cathy]

http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/N111.xhtml?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Etrangers en France

Etrangers : nationalité française

Enfant dont l'un des parents est français
Enfant né en France d'un parent né en France
Enfant né en France ne pouvant être rattaché à aucune nationalité
Enfant né en France de parents étrangers
Enfants adoptés ou recueillis par un Français
Acquisition de la nationalité française par mariage
Acquisition de la nationalité française par naturalisation
Réintégration dans la nationalité française par décret
Réintégration dans la nationalité française par déclaration
Acquisition d'une autre nationalité perte de la nationalité française
Certificat de nationalité française
Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française
Effets de l'acquisition de la nationalité française


Questions-réponses
A partir de quel âge un enfant mineur peut-il obtenir la nationalité française et selon quelles modalités ?
Dans le cas d'adoption simple d'une personne majeure de nationalité étrangère, quelles sont les possibilités d'obtention de la nationalité française par l'adopté ?
Quel est le régime de la double nationalité ?
Quelles sont les formalités et procédures administratives pour lesquelles la production de justificatifs de domicile demeure requise ?
Quels sont les documents qui justifient de la nationalité française ?

[Cathy]

Везде читаю, что если ребенок не усыновлен, то надо прожить во Франции 5 лет, доказать это документами (школьными сертификатами, например) и подавать досье:

Le demandeur doit être majeur.

Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger, bien que l'un de ses parents soit devenu français, s'il justifie avoir résidé avec lui en France durant les 5 années précédant le dépôt de la demande.



Nécessité d'une demande


La naturalisation nécessite une demande de la personne concernée.




Dernière mise à jour : Octobre 2006


http://vosdroits.service-public.fr/p...on%20&l=N15828