|
#1
![]() |
||
Мэтр
![]() ![]() ![]() ![]() Дата рег-ции: 02.09.2005
Откуда: Dijon
Сообщения: 2.597
|
MLana пишет:
Séjour des membres de famille européens Formalités d'installation Les membres de famille, qui souhaitent s'installer en France, s'ils ont eux-mêmes la nationalité d'un nouvel Etat membre, doivent être munis d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Dans les trois mois suivant leur entrée en France, ils doivent se faire enregistrer auprès du maire de leur commune de résidence, sous peine d'amende. Une attestation d'enregistrement leur est immédiatement remise. Titre de séjour Les membres de famille, citoyens d'un nouvel Etat membre, ne sont pas tenus de détenir un titre de séjour, sauf s'ils souhaitent travailler en France. Le titre de séjour a la même durée de validité que celui délivré ou auquel peut prétendre le citoyen accompagné ou rejoint en France, dans la limite de cinq années. Il est gratuit. Autorisation de travail S'il s'agit d'un emploi salarié, les citoyens des nouveaux Etats membres doivent être également titulaires d'une autorisation de travail, délivrée par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). En sont toutefois dispensés le conjoint et les enfants de moins de 21 ans ou à charge, si la personne qu'ils accompagnent ou rejoignent a été admise sur le marché du travail français pour une durée d'au moins un an à la date d'adhésion de son pays à l'UE ou postérieurement. De plus, les citoyens des nouveaux Etats membres de l'UE accédant à un emploi dans 62 métiers connaissant des difficultés de recrutement (liste arrêtée par le ministère du travail) bénéficient d'une procédure simplifiée d'autorisation de travail. La situation de l'emploi pour l'accès à ces métiers ne leur est pas opposable. Pièces à fournir Selon leur situation, les demandeurs doivent notamment fournir pour la délivrance de leur titre de séjour : une carte d'identité ou un passeport en cours de validité, un justificatif du lien familial, un justificatif du droit au séjour du citoyen accompagné ou rejoint (activité professionnelle exercée ou justificatif des ressources notamment). |
|
![]() |
|
Закладки |
Здесь присутствуют: 1 (пользователей - 0 , гостей - 1) | |
|
|
![]() |
||||
Тема | Автор | Раздел | Ответов | Последнее сообщение |
Натурализация и APS: подводные камни "упрощённой" процедуры | Pavel_Lyon | Административные и юридические вопросы | 13 | 06.05.2012 12:58 |
Натурализация, вопросы по заполнению "Demande d'aсquisition" | ok_fr | Административные и юридические вопросы | 15 | 30.11.2011 19:18 |
Проживание, трудоустройство, соц.поддержка для граждан "новых" стран ЕС | agunko | Иммиграция-адаптация-интеграция-ностальгия | 6 | 31.05.2010 10:41 |
Во Франции планируется установка новых радаров "участкового" типа | ALX | Автомобилистам и автолюбителям | 10 | 23.02.2010 00:37 |