Замуж за русского во Франции

[BOBAH]

Немного понял... бррр

Peut-on bénéficier du regroupement familial alors qu'on est déjà en France à un autre titre ?  

En principe non (sauf pour les membres de famille de ressortissants de l'UE et de l'EEE)
Le regroupement familial consiste pour un étranger résidant en France à faire venir les membres de sa famille demeurant à l'étranger. Toutefois, une simple présence temporaire d'un visa court séjour ne doit pas être considérée comme une résidence entraînant un refus (circulaire du 7 nov. 1994).
Une exception à ce principe :
Dans le cas où deux étrangers en situation régulière se sont mariés en France, si l'un des conjoints dispose d'un titre de séjour (exceptée l'autorisation provisoire de séjour, qui ne donne pas droit au regroupement familial)
en cette hypothèse, la procédure de regroupement familial peut être mise en oeuvre au bénéfice de l'autre conjoint, et le cas échéant de ses enfants, sans qu'il soit nécessaire qu'il quitte le territoire français pour demander le regroupement familial depuis son pays d'origine
il s'agit d'un regroupement familial sur place
l'étranger qui bénéficie du regroupement familial sur place doit être titulaire d'une carte de séjour "visiteur", "étudiant", ou "travailleur temporaire"
il faut que le mariage ait été célébré en France
Les conjoints doivent être en situation régulière.
Quant aux enfants, ils ne pourront bénéficier du regroupement familial sur place qu'à condition de justifier d'une entrée et d'un séjour réguliers en France.
ce regroupement familial sur place suppose que les autres conditions du regroupement familial soient réunies, notamment : des ressources stables et suffisantes, un logement adapté, le résultat satisfaisant du contrôle médical, l'absence de menace pour l'ordre public
Le contrôle médical et toute la procédure de regroupement familial de manière générale s'effectuent sur place sans retour au pays d'origine.
la demande doit être déposée à la préfecture du lieu de résidence de la famille
la DDASS vérifiera si vous remplissez les conditions
le préfet prendra la décision finale
en cas d'acceptation, une redevance et une contribution seront perçues comme dans le cas de la procédure de regroupement familial normal




 L'article 42 de la loi n°2003-1119 du 26/11/03 sur le séjour des étrangers en France et à la nationalité a modifié les dispositions sur le regroupement familial.  

Désormais, la condition de ressources suffisantes est fixé a un montant au moins égal au SMIC mensuel. La vérification des conditions de logement et de ressources est assurée par le maire et non plus par l'OMI (un décret doit préciser les pièces à fournir).

Le délai d'éxecution du regroupement familial ne court qu'à compter de la délivrance du visa dès lors qu'une procédure de vérification d'un acte d'état civil étranger a été engagée.

L'étranger entré régulièrement en France au titre du regroupement familial recevra de plein droit une carte de séjour temporaire.

Les conséquences d'une rupture de la vie commune sont également modifiées.

Une sanction en cas de regroupement sur place (en dehors de la procédure du regroupement familial) est prévu.