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Старое 07.03.2006, 12:06
Новосёл
 
Дата рег-ции: 06.03.2006
Сообщения: 3
Bonjour,

Je vais tenter de répondre à toutes ces questions posées.

Tout d'abord en ce qui concerne les primes et le salaire des fonctionnaires de police. Le nombre d'amendes rédigées ne joue en rien dans les primes que reçoit un policier. C'est un fantasme français. Je ne touche jamais rien sur les amendes que je mets. D'ailleurs, l'argent récolté par les amendes ne va pas au ministère de l'intérieur, mais au ministère des finances, ce qui n'est pas du tout la même chose. L'argent récolté ne sert donc en rien pour les vêtements, le social, ou encore moins dans le salaire des policiers. Il fût un temps où cet argent servait principalement à payer les "fonds secrets" des élus et le trou financier de la SNCF. Mais aujourd'hui, personne ne sait vraiment où il va. Le Ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy a tenté il y a quelques mois de faire une enquête sur cette question. Les fonctionnaires du ministère des finances ont répondu qu'ils n'en savaient rien, et qu’il impossible de la savoir. Alors rassurez-vous, si un policier verbalise, ce n'est pas pour se faire plus d'argent…
Autre chose, un fonctionnaire de police n'a pas de 13ème mois, et n'a pas de prime pour les vêtements...

Officiellement, un fonctionnaire de police n'a pas de chiffres à faire concernant les amendes.

En ce qui concerne le paiement sur place lors d’une infraction: le policier peut tout à fait recevoir de l'argent liquide sur la Voie Publique pour une amende rédigée. Il doit, comme je l'ai dit précédemment, remettre en échange un reçu. Seulement, pour cette procédure, il faut qu'il ait sur lui le "carnet de consignation", et la monnaie. En général, sauf les services spécialisés dans le code de la route, nous ne le portons jamais.

Ce carnet de consignation n'est donc utilisé que pour les conducteurs étrangers ne résidant pas en France. Mais théoriquement, un français pourrait également payer sur place.

Payer sur place n'est pas moins cher. Une amende comporte en trois montants. Soit, vous payer dans les 5 jours (donc également sur place), et le forfait est minoré. Soit vous payez sous les 45 jours, et le montant est "normal". Soit vous payez au delà de ces 45 jours, et l'amende est majorée.

Pour contester un PV, il existe une adresse au dos de la partie blanche du Timbre Amende qui vous a été remis. L'adresse diffère selon le lieu où vous avez été verbalisé. Ce n'est pas le préfet qui s'occupe de cela.

Migel, si vous contestez cette infraction, c'est à cette adresse qu'il faut écrire, mais comme vous avez déjà payé, je ne sais pas si votre demande sera recevable. Les fonctionnaires de police vous ont vu rouler sur les zèbras, vous n'êtes pas d'accord avec eux, ce sera donc leur parole contre la votre. A moins, que vous n'ayez des preuves sérieuses comme une photo ou une vidéo, je suis au regret de vous dire que vous risquez fort de ne pas obtenir gain de cause.
Si vous n'étiez pas le conducteur, vous pouvez très bien témoigner pour celui-ci. Mais c'est ce dernier qui doit contester. Rien ne vous empêche de domicilier ce conducteur à votre adresse pour recevoir les lettres de réponse de l'administration et de faire l'intermédiaire. La nationalité israélienne du conducteur ne changera en rien la décision de l’administration.

Cordialement.
Gui вне форумов  
 


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