Коронавирус во Франции и мире - 6

[angelina58]

вы видели закон? Дайте мне, пожалуйста, ссылку. Я позвоню в трудовую инспекцию с вопросом, почему народ не носит маски.

У нас даже гендир не носит, что уже с рабочего спрашивать.

У меня уже одно желание, быстрее бы принесли на фирму ковид, чтобы мало не показалось.

Вот что нашла



L'obligation dictée par le Ministère du Travail est tout aussi valable pour les employeurs : selon l'avocat dijonnais, il leur conseille de "retranscrire les dispositions du protocole national dans le règlement intérieur ou dans une note de service, de les adapter à la situation de l'entreprise, et éventuellement de sanctionner en cas de comportements anormaux."
Mais la responsabilité de l'employeur est également engagée. Comme l'explique Maître Telanga "l'employeur est tenu aux règles de sécurité, si une contamination arrivait et que les mesures nécessaires n'aient pas été prises, il pourrait avoir lui-même sa responsabilité engagée."

En cas de défaillance de l'employeur, le salarié peut se retourner contre l'employeur pour "obtenir des dommages et intérêts cicils, et les règles de prévention sont encadrées par un arsenal pénal (sanctions comme des amendes, prises par l'inspection du travail)"
Selon l’article L.4122-2 du code du travail, "Les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs".
L’employeur est donc légalement tenu de fournir les masques à ses salariés, ceci gratuitement et en nombre suffisant.


https://france3-regions.francetvinfo...l-1866832.html

[Violette69]

Вот что нашла

ну там только "conseillé", а закона, видимо, еще нет. Поэтому и разная трактовка всеми. А с conseillé, это как в курильщиками, им врач советует, нужно бросать, а они продолжают курить. С масками на данном этапе- так же.