Отказ в получении и получение циркуляционной карты для ребенка

[tanya07]

Я брала список с service-public и еще с сайта официального
Le demandeur doit notamment présenter :
• formulaire cerfa n°11203*02 (le modèle en ligne est un spécimen ; utilisez le formulaire remis sur place ou téléchargé sur le site internet de la préfecture),
• livret de famille (ou extrait d'acte de naissance avec filiation du mineur),
• document justifiant de la régularité de son séjour en France (carte de séjour, récépissé de demande de carte, etc.),
• documents attestant de son autorité parentale sur le mineur (si la demande est déposée par une personne mandatée, une déclaration sur l'honneur des parents accompagnée des justificatifs de leur autorité parentale),
• justificatif de la résidence habituelle du mineur en France (certificat de scolarité ou de crèche, copie du carnet de santé pour les enfants de moins de 3 ans),
• documents justifiant que le mineur entre dans un des cas de délivrance,
• 2 photos du mineur.
Я представила решение суда 10летней давности, что ребенок проживает со мной.

ааа ну тогда возможно