Отказ в получении и получение циркуляционной карты для ребенка

[tanya07]

Нужно только одно из условий.
Enfant d'un parent étranger en situation régulière
Le document de circulation pour étranger mineur est délivré au mineur, qui ne remplit pas les conditions d'obtention d'un titre d'identité républicain (TIR), et dont l'un au moins des parents possède une des cartes suivantes :
• carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale,
• carte de résident accordée au titre du regroupement familial,
• carte de résident délivrée aux réfugiés et apatrides,
• carte de séjour pluriannuelle passeport talent,
• carte de séjour au titre de la protection subsidiaire.
Enfant de parent européen ou devenu Français
Ce document est aussi accordé aux enfants suivants :
• mineur ayant la nationalité d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse et dont au moins un des parents est établi en France pour plus de 3 mois,
• ou mineur dont au moins un parent a acquis la nationalité française ou celle d'un pays de l'EEE ou la nationalité suisse.
Autres enfants
Le DCEM peut aussi être délivré, en l'absence de TIR, au mineur résidant en France :
• entré avant l'âge de 13 ans en France et qui y réside habituellement avec au moins un de ses parents,
• ou qui a été confié, au plus tard à ses 16 ans, au service de l'aide sociale à l'enfance, sous certaines conditions,
• ou entré en France sous visa de long séjour,
• ou entré en France, muni d'un visa de séjour de plus de 3 mois, pour suivre des études.

Спасибо. Будет полезно для мамочек.
Еще раз поздравляю.