Как разорвать контракт с оператором Bouygues?

[Fellici]

Alena77,

COMMENT VOTRE CONTRAT PREND-IL FIN ?
RESILIATION A VOTRE INITIATIVE
Vous pouvez résilier votre contrat par courrier postal au Service Clients (de préférence en recommandé avec avis de
réception pour en conserver la preuve) avec un préavis de 10 jours à compter de la réception de la demande en nous
indiquant le numéro de la ligne fixe et/ou mobile concernée.
Pour les Services Tout-en-un, la résiliation du seul Service Mobile ou Fixe, avec ou sans conservation du numéro, n’entraîne
pas la résiliation de votre contrat. Il se poursuit au tarif de l’offre mobile + box si vous conservez le Service Mobile ou au
tarif de l’offre box si vous conservez le Service Fixe.
Nous facturons des frais de résiliation pour vos Services Fixes correspondant au traitement et aux coûts de déconnexion de
votre ligne.
La résiliation d’un Service optionnel n’entraîne pas la résiliation du Contrat.
La résiliation des Services fournis par les éditeurs/constructeurs (BlackBerry®, WAP, …) sous leur responsabilité, s’effectue
auprès de ces derniers.
Vous pouvez résilier sans payer les redevances restantes si vous justifiez d’un motif légitime et notamment en cas de :
o échec de la procédure de conservation du numéro mobile de notre fait, dans les 12 jours suivant cet échec ;
o service inaccessible de votre domicile depuis le réseau GSM dans des conditions normales et habituelles, dans les
7 jours de la mise en service initiale ;
o Service Internet Mobile indisponible pendant 2 semaines à compter de la mise en service, dans le mois suivant ;
o absence de Services Fixes dans les 30 jours suivant la réception du courrier de confirmation de souscription ;
o refus de l’avance sur consommation demandée au moment de la souscription du Contrat, dans les 7 jours de
cette demande ;
o déménagement en dehors de la zone de couverture du réseau GSM ou ADSL selon les Services souscrits (votre
demande ne peut pas intervenir dans les 3 premiers mois de votre période d’engagement) ;
o handicap, maladie rendant impossible l’utilisation des Services ;
o notification de recevabilité en commission de surendettement des particuliers ;
o chômage suite à un licenciement en CDI dont vous avez eu connaissance pendant la période d’engagement ;
o non respect de nos engagements.
En dehors de ces cas, vous devez payer les redevances restantes jusqu’au terme de la 1ère année d’engagement, et au-delà,
un quart des redevances restantes jusqu’au terme de votre engagement. Vous devez nous régler immédiatement les
sommes dues, déduction faite des éventuels avoirs que nous vous devons.
Dans les 4 premiers cas, la résiliation prendra effet à la date de votre dernière communication émise.
Dans tous les cas, vous disposerez de 8 jours à compter de la réception de notre accord écrit pour remettre la carte SIM
et/ou l’équipement fixe, et contre remboursement, le kit mobile en parfait état au lieu qui vous sera indiqué. A défaut de
restitution de l’équipement fixe, le dépôt de garantie sera conservé et des frais facturés.

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