Вакцинация детей: за и против. Часть 3

[tigrena]

Claudishna,

что мне врачи в больнице посоветовали пока никаких прививок не делать, по крайней мере до 3 лет точно и можно и дольше.

одно дело пока не делать... , другое дело как вы в школу отдадите ребенка без прививок


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Admission en collectivité
Article R3111-17
« L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires.
A défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l'admission. »

Dispositions pénales
Les dispositions pénales relatives aux obligations vaccinales sont régies par les articles L3116-1 à L3116-6 et R3116-1 à R3116-8 du Code de la Santé publique.

Article L3116-4 :
« Le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l'autorité parentale ou dont on assure la tutelle aux obligations de vaccination prévues aux articles L. 3111-2, L. 3111-3 et L. 3112-1 ou la volonté d'en entraver l'exécution sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 Euros d'amende. »

Article R3116-1 :
« L'âge limite de l'enfant prévu à l'article L.3116-2 pour l'exercice de l'action publique en vue de poursuivre des infractions aux dispositions des articles L. 3111-1 à L. 3111-3 est fixé :
– à dix ans pour les vaccinations antidiphtérique et antitétanique ;
– à quinze ans pour la vaccination antipoliomyélitique. »

http://www.infovaccin.fr/legislation_vaccinale.html