Что делать тем, кто не любит Францию? Предложение от Саркози

[Zabugornov]

Краткий пересказ конца статьи: в итоге Саркози был вынужден отказаться от этой идеи

Неверно, Саркози не отказался от этой идеи.
Вот остальной текст статьи:

Déjà, dans la précédente loi sur la maîtrise de l'immigration présentée par M. Sarkozy, en 2003, un amendement de Claude Goasguen (UMP, Paris) prévoyait que le gouvernement présente, chaque année, un rapport sur sa politique d'immigration. "Le dépôt du rapport est suivi d'un débat", précisait le dernier alinéa. Le Conseil, dans sa décision du 20 novembre 2003, s'y était opposé, considérant que, "en l'absence de dispositions constitutionnelles l'y autorisant, il n'appartient pas au législateur d'imposer l'organisation d'un débat en séance publique, (et qu') une telle obligation pourrait faire obstacle aux prérogatives" du gouvernement.

Un temps, le ministère de l'intérieur a songé à contourner l'obstacle en introduisant cette disposition par le biais d'une annexe au projet de loi. Le précédent de la loi Fillon sur l'école de 2005 l'en a dissuadé. Le Conseil constitutionnel avait considéré, le 21 avril 2005, que les orientations et les objectifs figurant dans le rapport annexé auraient pu être approuvés par le législateur au titre de l'article 34 de la Constitution. Censuré.

RÉSERVES DE M. DE VILLEPIN

Pour s'en tenir aux canons de la Constitution, M. Sarkozy aurait dû mettre en chantier, à son tour, une loi de programme, ce qui aurait supposé un détour préalable par le Conseil économique et social, avec le débat qui s'en serait suivi. "Et six mois de perdus", déplore Thierry Mariani (UMP, Vaucluse), rapporteur du projet de loi à l'Assemblée et proche du ministre. Un délai peu compatible avec les exigence
s de rapidité et d'affichage que M. Sarkozy s'est assignées en fonction des échéances électorales à venir.

Au-delà de ces freins constitutionnels, le principe des quotas s'est heurté aux réserves du chef du gouvernement, Dominique de Villepin. En dépit de l'insistance de M. Sarkozy, "cela n'a pas été retenu", admet M. Mariani. "A titre personnel, je le regrette", prend soin d'ajouter le rapporteur, comme pour mieux souligner que le veto émanait de Matignon.

En conséquence, la détermination du ministre de l'intérieur restera purement verbale.

Откуда следует что Саркози отказался от этой идеи?