Хочу забрать свою маму во Францию

[Печкин]

Si l’on reprend les dispositions légales qui permettent à un ressortissant étranger en situation régulière de bénéficier de l’assurance maladie, nous constatons que formellement la carte de séjour temporaire " visiteur " n’est pas mentionnée.
L’article D.115-1 du Code de la sécurité sociale évoque notamment « … la carte de résident, la carte de séjour temporaire, le certificat de résidence de ressortissant algérien, le récépissé de demande de renouvellement de l'un de ces titres… »
De même, l’article L380-1 du Code de la sécurité sociale relatif à l’affiliation au régime général de la sécurité sociale du fait de la résidence en France, dispose que « toute personne résidant en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer de façon stable et régulière relève du régime général lorsqu'elle n'a droit à aucun autre titre aux prestations en nature d'un régime d'assurance maladie et maternité… ».
D’ailleurs, si l’on reprend les conditions générales pour obtenir la carte de séjour " visiteur ", on peut supposer que, l’étranger a dû justifier de ressources suffisantes et qu’en raison du plafond fixé pour bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (cf. supra), il ne peut y prétendre… De plus en raison de la régularité de son séjour, il ne peut pas bénéficier de l’Aide Médicale de l’Etat (cf. supra). Il ne lui reste donc souvent, comme seule alternative, que de prendre une assurance privée…