Расторгнуть контракт с провайдером

[Cathy]

КАК РАСТОРГНУТь СВОЙ КОНТРАКТ (ИНТЕРНЕТ):

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Les modalités de résiliation selon votre FAI

http://www.dslvalley.com/dossiers/re...omparaison.php






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[Cathy]

ORANGE
Orange suppose un engagement d'un an qui peut être reconduit tacitement. Une résiliation avant terme engendre le paiement des mensualités restantes sauf dans le cas de motif légitime :



déménagement de la résidence principale du client à l'extérieur d'une zone de couverture et sous réserve que la demande de résiliation soit faite dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date du déménagement
handicap physique incompatible avec l'utilisation du service
mise en détention dans un établissement pénitentiaire
faillite personnelle, redressement judiciaire du client
surendettement du client
cas de force majeure au sens habituellement reconnu par la jurisprudence française

Le délai de mise en service annoncé par l'opérateur historique est de 15 jours, si celui-ci n'est pas respecté le client a droit à une indemnité compensatrice. Si le client n'a pas pu se connecter sous 4 semaines, le contrat peut être rompu sans frais. Une interruption de service du fait d'Orange ne vous permettra d'être remboursé qu'à partir du 12ème jour, mais en aucun cas de rompre votre engagement.

La modification du contrat par Orange vous sera notifiée un mois avant sa mise en service et vous serez en droit de ne pas l'accepter dans un délai de 4 mois, ce qui engendrera sa résiliation sans frais.

Toute correspondance doit être envoyée par recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Orange Internet - Service clients - 33734 Bordeaux Cedex 9.

Le courrier de résiliation devra être envoyé avant le 20 du mois pour être effective à la fin de celui-ci.

Le matériel doit être retourné par voie postale à l'adresse suivante :
KUEHNE-NAGEL « RESTITUTION HDDM » Distripôle zone d'activité Paris sud Secteur 3 Bât Z 77127 LIEUSAINT ou déposé dans une agence France Télécom dans un délai d'un mois suivant la résiliation. Lorsque vous aurez notifié votre souhait de résilier votre abonnement, Orange vous enverra un bordereau Chronopost, vous permettant de leur retourner la livebox sans frais.

[Cathy]

FREE
Free a la réputation d'avoir des conditions générales de vente à la limite de la légalité. Même si le FAI ne demande pas d'engagement sur la durée, il impose des frais de 96 €, en soustrayant 3 € par mois d'abonnement. Le délai de prise en compte est en moyenne de 40 jours mais si vous envoyez votre demande avant le 20 du mois elle sera opérationnelle dès le début du mois suivant.

Vous pourrez résilier sans frais uniquement si Free modifie votre contrat, dans ce cas vous aurez 4 mois pour en accepter les nouvelles clauses ou rompre votre engagement. L'opérateur s'engage à respecter un délai d'un mois au maximum pour mettre en service votre ligne et votre box, par contre, si cette échéance n'est pas respectée, il ne propose pas la résiliation du contrait mais une compensation calculée au prorata entre la date de livraison maximum prévue et la date de livraison effective.

Pour tout incident technique, vous avez la possibilité de réclamer par écrit un remboursement en complétant le formulaire disponible sur le site internet.

Une lettre recommandée avec accusé de réception devra leur être envoyée à l'adresse suivante :


Free - Service Résiliation BP2 - 91167 Longjumeau Cedex 9.

La Freebox et tous ses accessoires devront être renvoyés sous 15 jours (voir la page 9 de ce document : Guide de l'Utilisateur Free)
Notez que Free vous facturera à la fin de votre contrat des frais d'activation correspondant notamment aux frais d'accès et de mise en service. Chose rarissime.

[Cathy]

CLUB INTERNET
L'engagement chez Club Internet dépend de l'offre commerciale. Vous ne pourrez vous désengager avant la fin de votre contrat qu'en réglant 50% des mensualités restantes. Le dépassement de 15 jours du délai de mise en service ne donne pas lieu à une résiliation sans frais mais à une compensation financière. Il vous sera possible de ne pas payer la rupture de votre contrat uniquement si :
après avoir signalé un problème de connexion vous n'avez pas obtenu de réponse sous un mois
suite à une interruption de service, la rupture de connexion dépasse les 15 jours
Club Internet modifie votre contrat en vous prévenant deux mois à l'avance et que vous ne l'acceptez pas
Après l'échéance de votre engagement vous pourrez rompre votre abonnement sans frais avec un préavis d'un mois.
Vous devrez contacter le service client uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception, même si Club Internet demande à ses client de toujours les contacter par téléphone au préalable à toute correspondance.


Club Internet - Service Client - 11, rue de Cambrai - 75927 Paris Cedex 19

service_clientele@club-internet.fr


Le matériel devra leur être retourné par recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

T-ONLINE FRANCE / DHL SOLUTIONS- BP 20280 - 95617 CERGY PONTOISE CEDEX

[Cathy]

A L I C E
Alice propose un engagement d'un an. Vous pouvez cependant résilier sans frais avant la fin de l'échéance, en respectant un délai de 15 jours pour motif légitime.

Pour résilier au terme de la première année il vous faudra les prévenir deux mois avant, sinon la tacite reconduction opérera automatiquement pour une durée indéterminée.

Vous pourrez également résilier sans frais si, après un mois, le service n'est toujours pas opérationnel.

Attention, les interruptions de service ne sont pas un motif légitime de résiliation chez Alice. Pour les interruptions de service dûes à la maintenance ou à des problèmes techniques, Alice s'accorde 4 semaines pour les régler et vous rembourse à partir du 3ème jour, à condition de le demander par lettre recommandée avec accusé de réception.

Toute correspondance devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :


Telecom Italia France Service client BP 80602 13572 Marseille Cedex 02.


Le client doit renvoyer le matériel au maximum 30 jours après la résiliation en recommandé avec accusé de réception. Notez qu'Alice vous rembourse les frais d'envoi si cela résulte d'une inéligibilité de la ligne à l'ADSL.

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[Cathy]

DARTY BOX

Parmi tous les FAI, Darty offre des modalités de résiliation très souples : l'engagement ne suppose pas de durée minimum et la rupture du contrat est gratuite. De plus, le délai de cette révocation est très minime : 5 jours et vous devez la demander avant le 23 du mois. Darty reverse à ses clients le trop perçu des abonnements pour le mois de la résiliaion. Du jamais vu !
La mise en service ne devra pas dépasser un mois, ce délai dépassé de 15 jours offre le droit à une compensation d'une somme équivalente à un mois d'abonnement.

La modification du contrat par Darty vous sera notifiée un mois avant sa mise en service et vous serez en droit de ne pas l'accepter dans un délai de 4 mois, ce qui engendrera la résiliation sans frais.

Toute demande de résiliation se fera par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :


Darty Telecom Service Résiliation TSA 10004 93183 Montreuil Cedex.

Vous aurez l'obligation de renvoyer votre matériel dans les 15 jours qui suivent la résiliation

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[Cathy]

NUMERICABLE

Numericable propose des abonnements avec une durée initiale d'un an. Il ne vous sera possible de rompre le contrat sans frais que dans les cas suivants :
déménagement dans une zone non raccordable
mutation professionnelle
licenciement
décès
En dehors de ces cas précis, vous resterez redevable du restant des mensualités. A l'échéance de votre contrat vous devrez respecter un préavis de deux mois pour notifier sa rupture, réduit à un mois si vous déménagez dans une zone non raccordable. Cette résiliation sera alors gratuite mais Numericable ne rembourse pas le trop plein perçu.
Dans tous les cas, cette résiliation sera effective un mois après et doit être envoyée avant le 15 du mois par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :


Numericable - Service Clients - TSA 90557 59887 LILLE CEDEX 9.
Pour toute modification du contrat par Numericable vous en serez notifié un mois avant sa mise en service et vous serez en droit de ne pas l'accepter dans un délai de 4 mois, ce qui engendrera sa résiliation sans frais.
Pour tout incident technique, l'opérateur rembourse à partir de 2 jours d'indisponibilité mais n'accepte pas la résiliation.

La restitution du matériel se fera dans un délai de 15 jours suivant la résiliation auprès d'un point d'accueil de la société ou d'un distributeur agréé dont la liste est disponible auprès du service client.

[Cathy]

NEUF CEGETEL

Neuf ne demande pas d'engagement dans le temps, ce qui vous permettra de vous désabonner quand vous le souhaitez. Par contre l'opérateur vous facturera votre désengagement la somme de 45 €.

Cette résiliation peut être sans frais si elle résulte de la souscription ou de la mise en service d'une optiob ne fonctionnant pas. Le délai de prise en compte de cette abrogation est assez long, pouvant aller jusqu'à deux mois.

Neuf est le seul opérateur à s'engager au niveau du débit : il ne doit pas être inférieur à 640 kbps ATM, si tel est le cas vous pouvez résilier sans frais. Un autre cas vous permet de rompre votre contrat sans débourser un centime : Neuf s'engage à minimiser le délai de mise en service à 30 jours au maximum, si cette échéance est dépassée de plus de 15 jours vous pouvez résilier sans frais ou demander une compensation financière. Toute signification à leur service clientèle doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :


Neuf Telecom Service Résiliation 92659 Boulogne-Billancourt Cedex.

Le matériel doit leur être retourné 15 jours au maximum après la résiliation

[Cathy]

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Adresses de résiliation et Conditions Générales des FAI:

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