Карту по-прежнему выдают через три года. Только раньше супругам французских граждан карта полагалась de plein droit, а теперь префектура проверяет, насколько хорошо кандидат интегрирован в общество...
Цитата:
Cette délivrance est également subordonnée à l'intégration républicaine de l'étranger dans la société française. Cette condition est appréciée en particulier au regard de :
- son engagement à respecter les principes qui régissent la République française et du respect effectif de ceux-ci,
- de sa connaissance suffisante de la langue française.
Pour apprécier cette intégration, la préfecture tient compte de la conclusion et du suivi par le demandeur du contrat d'accueil et d'intégration. Dans ce cadre, elle saisit aussi pour avis le maire de la commune de résidence.
Dans tous les cas, le préfet dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour délivrer ou non la carte de résident.
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Service-piblic
27.12.2007, 19:44
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