CMU студентам

[laterne]

Pour bénéficier de la CMU complémentaire, vos ressources mensuelles doivent être inférieures à un plafond qui varie selon la composition de votre foyer, et selon que vous résidez en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion).
Lors de votre demande de CMU complémentaire, vous devrez faire une déclaration de ressources et joindre les pièces justificatives.
Plafond maximum de ressources mensuelles applicables à compter du 1er juillet 2005

Nombre de personnes composant le foyer
Montant du plafond mensuel en France métropolitaine
Montant du plafond mensuel dans un département d'outre-mer
1 personne
587,16 euros 650,58 euros
2 personne
880,75 euros 975,87 euros
3 personne
1 056,90 euros 1 171,04 euros
4 personne
1 233,05 euros 1 366,21 euros
au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire 234,87 euros 260,23 euros


Ressources prises en compte
Les ressources prises en compte sont celles qui ont été effectivement perçues par toutes les personnes composant le foyer pendant les 12 mois qui précèdent la demande. Elles comprennent l’ensemble des ressources perçues, qu’elles soient imposables ou non imposables (salaires, indemnités de chômage, prestations sociales et familiales, avantages en nature, revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux) après déduction des cotisations sociales, de la CSG et de la CRDS.

A noter :
Si vous bénéficiez de l’Aide personnalisée au logement (APL), ou si vous êtes propriétaire de votre logement ou si vous êtes logé gratuitement, cet avantage est évalué et pris en compte dans vos ressources sous la forme d'un forfait logement, dont le montant varie selon la composition de votre foyer.
Pour 2005, le montant mensuel du forfait logement est de 50,15 euros pour une personne seule ; 87,75 euros pour deux personnes ; 105,31 euros pour trois personnes et plus.

Ressources à déduire
Les pensions alimentaires versées sont à déduire des ressources.

Ressources non prises en compte
Certaines prestations ne sont pas prises en compte dans le calcul des ressources :
- l’allocation d’éducation spéciale et ses compléments ;
- l’allocation pour jeune enfant ;
- l’allocation de rentrée scolaire ;
- les primes de déménagement ;
- l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée ainsi que sa majoration, et l’allocation de garde d’enfant à domicile ;
- les bourses d’études des enfants (sauf les bourses de l’enseignement supérieur) ;
- la majoration pour tierce personne et la prestation spécifique dépendance ;
- les prestations en nature ;
- l’indemnité complémentaire de remplacement ;
- l’indemnité en capital attribuée à la victime d’un accident du travail ;
- la prime de rééducation et le prêt d’honneur ;
- les aides de secours financiers versés par les organismes à vocation sociale (n’ayant pas un caractère régulier) et les aides affectées à des dépenses visant la réinsertion du bénéficiaire et de sa famille ;
- le capital décès ;
- l’allocation du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d’Afrique du Nord ;
- l’aide spécifique en faveur des conjoints survivants des membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie ;
- l’allocation spécifique d’attente.

Ressources supérieures au plafond
Si vos ressources sont supérieures au plafond, vous ne pourrez pas avoir droit à la CMU complémentaire.

Cependant, un dispositif d’aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire est prévu pour les personnes dont les ressources sont supérieures, dans la limite de 15 %, au plafond fixé pour l'attribution de la CMU complémentaire.
En pratique, il s'agit d'une aide financière au paiement d'une cotisation ou d'une prime pour une couverture maladie complémentaire. Le montant de cette aide varie en fonction de l'âge du bénéficiaire.
Ce dispositif est entré en vigueur au 1er janvier 2005. Il rempace, depuis cette date, le dispositif d'aide à la mutualisation.

Pour plus de renseignements, consultez la fiche Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire.