Признание российских дипломов

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Reconnaissance des diplômes

La profession d'ingénieur entre dans le champ d'application du système général de reconnaissance des diplômes.

Mécanisme de reconnaissance
Vous avez le droit de bénéficier de la reconnaissance afin de travailler comme ingénieur si vos qualifications professionnelles vous permettent d'exercer la profession d'ingénieur dans votre pays de provenance.
Ce qui fait l'objet de la reconnaissance est le titre ou l'ensemble de titres donnant accès à la profession d'ingénieur dans l'État membre de provenance (par exemple, diplôme universitaire + expérience professionnelle.
Mesures de compensation
Des mesures de compensation, (stage d'adaptation ou épreuve d'aptitude, au choix du migrant) peuvent être appliquées s'il y a des différences substantielles entre votre formation et la formation requise dans l'État d'accueil. L'existence de telles différences justifie l'application des mesures de compensation, mais ne justifie pas (pour autant que les autres conditions soient réunies) le refus de la reconnaissance.

Procédure
Les autorités du pays d'accueil ont un délai de quatre mois pour répondre à votre demande de reconnaissance. En cas de refus, la décision doit être motivée et susceptible d'être attaquée en justice selon les voies de recours existant dans le pays d'accueil. L'absence de décision dans le délai de quatre mois est à considérer comme un rejet implicite.
Les institutions communautaires n'ont pas le pouvoir d'annuler une décision administrative prise par une autorité nationale à votre égard. Seules les instances nationales compétentes peuvent annuler une décision de rejet de votre demande de reconnaissance. Les arrêts de la Cour de Justice CE se limitent à déclarer le manquement d'un État en raison de la mauvaise application du droit communautaire ou de l'existence d'une législation nationale incompatible avec le droit communautaire. Il appartient aux autorités de l'État concerné de modifier les décisions individuelles prises suivant une pratique ou une législation condamnée par la Cour.

Une fois que la reconnaissance vous a été accordée, vous pouvez exercer la profession d'ingénieur au même titre que les titulaires des diplômes nationaux, avec les mêmes droits et les mêmes obligations.

Pour plus d'informations contacter le Comité d'Etudes sur les Formations d'Ingénieurs
CEFI
7 de la rue Lamennais
75008 Paris
FRANCE
tél.+33 1) 42 89 15 73
fax: (+33 1) 42 56 04 05
http://www.cefi.org




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