Проект закона об аренде

[timofej]

закон уже прошел сегодня в нижней палате парламента...:

Logement : la mesure d'encadrement des loyers adoptée à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 12 septembre, en première lecture, au grand dam de la droite, le dispositif de l'encadrement des loyers, l'une des mesures phares du projet de loi Duflot sur l'accès au logement.
L'article 3 du projet de loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) prévoit que loyers des zones "tendues", marquées par un fort déséquilibre entre offre et demande de logements, n’excèdent pas plus de 20% d’un "loyer médian".

A gauche, socialistes et écologistes ont voté pour tandis que les communistes se sont abstenus, considérant que la mesure "ne va pas assez loin" et peut entraîner des "effets pervers" comme l'augmentation de bas loyers. La droite a rejeté l'article, "un très mauvais remède à un vrai problème", l'inflation des loyers, selon la formule de l'UDI Michel Piron.

"Vous allez encore aggraver la pénurie de logements" en dissuadant les investisseurs de louer et construire, a aussi lancé l'ex-ministre UMP délégué au Logement, Benoist Apparu.

Défendant une "mesure politique" de "régulation", la ministre du Logement Cécile Duflot a rétorqué: "nous allons bloquer le thermomètre ? Non, nous allons bloquer la fièvre".

A l'appui de son plaidoyer, la ministre écologiste a invoqué d'anciens propos pro-encadrement des loyers de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy et... de Benoist Apparu lui-même.
http://tempsreel.nouvelobs.com/polit...assemblee.html