Покупка véhicule d'occasion нерезидентом

[QuandOnAime]

Никаких экологических малюсов тоже нет.

Я писала об этом:

http://fr.wikipedia.org/wiki/Bonus-m...C3%A9cologique

Malus annuel
En complément du malus écologique de 2 600 euros à l'achat, les propriétaires de voitures de la classe G de l'ADEME doivent désormais payer annuellement un malus de 160 euros.
Le malus annuel devra être payé pour un véhicule :
dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à 250 g/km en 2009, 245 g/km en 2010, 191 g/km à partir de 2012 (ou dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire) ;
immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009 ;
à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule ;
par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d’au moins deux ans) d’un véhicule concerné au 1er janvier de l’année d’imposition.

На самом деле, потом разобралась, что класс G - это класс машин, который меня уж точно не интересует.