Налоги

[El'ka]

вот и я покапалась в интернете и поняла, что закона такого нет, просто многие в год свадьбы оказывались налогонеоблагаемые, и отсюда вся эта неразбериха и пошла...

Закон такой есть, но действует он только до завтрашнего дня. Его отменяют.
В год свадьбы молодожены львиную долю заработка декларировали в совместной декларации, а в индивидуальных - декларировали минимум.

INFO LE FIGARO - Ils ne souscriront plus trois déclarations de revenus mais une ou deux, ce qui mécaniquement fera remonter le montant de leur impôt.

L'amour n'exclut pas l'optimisation fiscale ! En vertu de quoi, les couples ayant l'intention de se marier se livrent parfois à de savants calculs pour déterminer la date optimale de l'événement, non pas tant du point de vue météorologique que pour minimiser leur impôt sur le revenu. Cela deviendra inutile dès l'année prochaine.

Selon nos informations, Matignon vient en effet de décider de mettre fin à la règle selon laquelle les jeunes mariés rédigent trois déclarations de revenus pour l'année de leur union (tout comme les divorcés pour l'année où le jugement a été prononcé). Et ce, dans le cadre de la stratégie gouvernementale visant à faire rentrer davantage d'argent dans les caisses de l'État, sans procéder à une hausse générale des impôts. La mesure, qui figurera dans le projet de loi de Finances pour 2011, pourrait en effet rapporter quelques centaines de millions d'euros - or il manque environ 500 millions pour parvenir aux 10 milliards de rentrées supplémentaires visés par Bercy en deux ans. Explications.

Pour les revenus qu'ils ont touchés l'année de leur mariage, les couples adressent à l'administration fiscale trois déclarations : une chacun, séparément, pour leurs revenus de «célibataires», pour la période allant du 1er janvier à la date de leur mariage, et une autre ensemble, pour les revenus du nouveau foyer fiscal, jusqu'au 31 décembre. Compte tenu de la progressivité de l'impôt sur les revenus, cela amène mécaniquement les deux nouveaux conjoints à verser moins au fisc, au titre de cette année-là, que deux personnes gagnant autant mais célibataires, ou mariées depuis plus longtemps. Un cadeau de mariage parfois non négligeable de la part de l'État… Pour un couple ayant divorcé dans l'année, la procédure s'applique de façon symétrique aux ex-conjoints.

Applicable aux sommes à payer en 2012

Cet avantage est donc amené à disparaître. A partir de la déclaration sur les revenus 2011 - pour l'impôt payé en 2012 -, les jeunes mariés devront choisir entre deux déclarations séparées ou une seule, commune. Dans les deux cas, ces déclarations couvriront toute l'année de leur mariage, du 1er janvier au 31 décembre. Les personnes récemment divorcées n'auront, elles pas le choix : elles devront rédiger deux déclarations de revenus séparées, comme si elles avaient vécu seules dès le 1er janvier de l'année de leur divorce.