Как утихомирить соседа?

[rose]

вот ссылка на законы,
http://www.bruit.fr/FR/info/Bruits/d...inage/208/0300

в частности вот,

Rapports entre particuliers

La partie du Code civil pouvant s’appliquer aux bruits de voisinage traite principalement de responsabilité civile et des relations contractuelles entre bailleur et locataire.


Code civil, Articles :
1184 Condition résolutoire toujours sous entendue dans les contrats

1382, 1383, 1384, 1385 et 1386 Responsabilité du dommage que l'on cause à autrui
1725 Absence de responsabilité du bailleur envers le comportement bruyant des voisins de son locataire
1719 Le bailleur est tenu d'assurer au locataire la jouissance paisible du logement.
1728 Le locataire est tenu d'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location