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[Ангара]

Taxe d'habitation. Qui en fixe le montant?
Role des collectivites locales
Les assemblees des collectivites locales fixent les taux d'imposition apres avoir decide du montant de leur budget annuel.
Elles peuvent egalement instituer des abattements qui diminuent les impots locaux.

Role de l'Etat
La Direction generale des impots (ministere de l'Economie et des Finances) determine les bases brutes d'imposition et calcule le montant des taxes.

Comment est calculee la taxe?
Elle est calculee sur la "valeur locative cadastrale" de votre habitation.
Cette valeur est determinee par le service du cadastre, avec le concours de la commission communale comprenant des élus locaux, dont le maire, et des representants des contribuables.
Cette valeur locative est determinee en tenant compte de la consistance, de la situation et de l'etat du logement.


Calcul de la valeur locative
La valeur locative ne correspond pas necessairement au loyer annuel que vous payez reellement.


(Отредактировал(а) Ангара - 11:37 - 19 Сент., 2003)