PACS - 2007 г. и далее

[Manysha]

Всем привет!

Просто для информации прикрепляю ниже информацию с сайта мэрии Тулузы о церемонии ПАКСа...

Cérémonie de PACS
Vous avez contracté un Pacte Civil de Solidarité et vous souhaitez le solenniser par une cérémonie à la Mairie de Toulouse. C’est possible !
Les cérémonies de célébration de signature de PACS se déroulent en semaine, les mardi, jeudi, vendredi et samedi, Salle des Illustres, Hôtel de Ville.
A l’issue de la cérémonie, un diplôme de célébration de signature de votre PACS vous sera remis.



Comment retirer le dossier ?
en téléchargeant la fiche de renseignements ci-jointe : Fiche de renseignements
au service de l’Etat Civil, Mairie de Toulouse :
6 rue du Lieutenant Colonel Pélissier
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
Tél. : 05.61.22.30.26
auprès d’une mairie annexe


Les pièces à produire
les pièces d’identité
l’attestation de PACS
un justificatif de domicile à Toulouse
la fiche de renseignements


Où le déposer ?
Le dossier complet doit être déposé au service de l’Etat Civil, Mairie de Toulouse, trois semaines minimum avant la date envisagée pour la cérémonie.