Ребенок от француза, непризнанный папой - дальнейшие шаги?

[billie]

lady1183, а кто именно отказывается давать гражданство?
Вы куда обращались?
И получили офиц письменный отказ?
И Вы его обжаловали?


Насколько я понимаю ситуацию , вам надо получить certificat de nationalité française.
Когда он будет, то можно получить и паспорт, и CNI, и вообще будет документ о том, что ребёнок - француз.

Здесь можно все посмотреть.
https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1051

Потом нажимаете на нужные параграфы.

Cértificat de nationalité française

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il est délivré par le greffe des tribunaux d'instance. Le tribunal compétent dépend de votre lieu de naissance et de domicile. La démarche est gratuite. En cas de refus, vous pouvez faire un recours hiérarchique auprès du ministre de la justice. En cas d'échec, un recours contentieux est possible devant le tribunal.

Qui peut faire une demande de CNF ?

Vous devez présenter la demande personnellement.

Si vous avez moins de 16 ans, vous devez être représenté par un parent.


Pièces à fournir.

Naissance à l'étranger d'1 ou 2 parent(s) français

1 photo d'identité
1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, etc.)
1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition, etc.)
1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation. L'acte doit être récent car un acte ancien ne permet pas de vérifier un éventuel changement de nationalité (jugement d'extranéité, renonciation à la nationalité française, etc.).
1 copie intégrale de l'acte de naissance de votre parent français.
1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation
Cette liste est indicative. Des pièces supplémentaires peuvent être demandées pour prouver la nationalité (notamment des documents prouvant la possession d'état). Les documents doivent être fournis en original. Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

Où s'adresser ?

Le lieu dépend du lieu de naissance et du domicile.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez effectuer la demande par correspondance dans certains tribunaux. Renseignez-vous au préalable.

Vous vivez en France (cas général)

Au tribunal d'instance de votre domicile.