Sécurité sociale

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на сайте амели :
Quant aux personnes sans activité professionnelle, elles bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France.
Pour plus d'informations, consultez l'article La prise en charge des frais de santé sur critère de résidence.
Идем по ссылке дальше http://www.ameli.fr/assures/soins-et...ence_rhone.php
Résider en France de manière stable
Pour être rattaché sur critère de résidence, vous devez résider en France de manière stable, c'est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois.

Il existe des exceptions. Vous n'avez pas à justifier d'une résidence stable depuis plus de 3 mois en France si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

vous êtes inscrit(e) dans un établissement d'enseignement ou stagiaire en France dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique ;
vous bénéficiez de l'une des prestations suivantes : prestations familiales, prestations d'aide sociale (revenu de solidarité active, etc.), allocation de logement ou aide personnalisée au logement (APL), allocations aux personnes âgées (allocation de solidarité aux personnes âgées, etc.) ;
vous êtes reconnu(e) réfugié(e) ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, ou vous êtes demandeur d'asile ;
vous êtes volontaire international à l'étranger de retour en France ;
vous rejoignez au titre du regroupement familial votre conjoint ou partenaire PACS, assuré social.
À noter : les personnes sans domicile fixe ou vivant dans un habitat mobile ou très précaire doivent, au préalable, élire domicile auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS) ou d'une association agréée, afin d'obtenir une attestation de domiciliation administrative et ainsi faire valoir leurs droits sociaux. Cette procédure est gratuite.

Être en situation régulière
Si vous êtes de nationalité étrangère hors Espace économique européen (EEE)* / Suisse : vous devrez justifier que vous êtes en situation régulière au moyen d'un titre de séjour en cours de validité : carte de séjour pluri-annuelle ou temporaire, carte de résident ou certificat de résidence, visa long séjour, attestation de demande d'asile...

Si vous êtes de nationalité étrangère hors EEE/Suisse et en situation irrégulière : vous ne pouvez pas être affilié au régime général sur critère de résidence. Vous pouvez peut-être, en revanche, bénéficier de l'aide médicale d'État (AME).

Si vous êtes ressortissant de l'EEE/Suisse et que vous êtes « inactif » : vous êtes dispensé de la production d'un titre ou document de séjour mais vous devez justifier de ressources suffisantes et d'une assurance maladie « complète ». Toutefois, dans certaines situations (perte imprévisible de revenus, perte de la couverture maladie liée à la perte d'emploi du conjoint, etc.), votre demande d'affiliation sur critère de résidence pourra être étudiée par votre caisse d'Assurance Maladie.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l'Assurance Maladie par téléphone en appelant le :

36 46 depuis la France métropolitaine (service 0,06 €/min + prix appel).
+33 811 70 36 46 depuis l'étranger (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).