Нововведения относительно стажировок на предприятии

[maggie]

Начиная с завтрашнего дня, 1ого сентября 2010, будут запрещены стажировки на предприятиях, непредусмотренные учебной программой. Условия, ограничивающие возможность подписания "convention de stage", наконец-таки вписаны в декрет. Возможно, не самая лучшая новость для студентов, ищущих стажировки не по профилю.



Social / Emploi, chômage, formation 30-08-2010
Stages en entreprise : les stages étudiants, hors cursus, formellement interdits à compter du 1er septembre 2010

Les stages étudiants en entreprise doivent être intégrés à un cursus pédagogique. Les conditions d'intégration du stage à ce cursus pédagogique sont enfin précisées par décret. Elles s'appliquent aux stages débutant à compter du 1er septembre 2010.


La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 a réformé le dispositif d’accueil des étudiants stagiaires en entreprise. Tous ces stages doivent faire l’objet d’une convention conclue entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement et être intégrés dans un cursus pédagogique selon des modalités fixées par décret.

Ce décret, très attendu, est enfin paru au Journal Officiel.

Seuls sont autorisés les stages en entreprise effectués, à titre obligatoire ou optionnel, par des étudiants d’établissement d’enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante.

Les stages sont considérés comme intégrés à un cursus pédagogique, sous réserve du respect de deux conditions :

– leur finalité et leurs modalités doivent être définies dans l’organisation de la formation ;

– les stages doivent être évalués par l’établissement d’enseignement, sur la base d’une restitution de la part des étudiants.

Dès lors que ces conditions sont remplies, sont également intégrés à un cursus pédagogique, les stages organisés dans le cadre :

– des formations proposées aux étudiants leur permettant une réorientation, notamment sur les conseils des services d’orientation ou d’un responsable de l’équipe pédagogique de la formation dans laquelle l’étudiant s’est engagé initialement ;

– des formations complémentaires destinées à favoriser des projets d’insertion professionnelle et validées en tant que telles par le responsable de la formation dans laquelle est inscrit l’étudiant ;

– des périodes pendant lesquelles l’étudiant suspend temporairement sa présence dans l’établissement dans lequel il est inscrit pour exercer d’autres activités lui permettant exclusivement d’acquérir des compétences en cohérence avec sa formation.

Dans ce dernier cas de figure, en complément de la convention de stage, l’établissement d’enseignement et l’entreprise d’accueil doivent conclure un contrat pédagogique.

Ce décret s’applique aux stages débutant à compter du 1er septembre 2010.

> D. n° 2010-956, 25 août 2010 : JO, 26 août

Rédaction : Dictionnaire Permanent Social - Bulletin 923