Диплом врача во Франции

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IDE et Médecin étranger hors CEE
Par l'Uncpsy, mercredi 27 JUIN 2007 à 09:25 :: ACTUALITES :: #834 :: rss

Depuis 2001, la DHOS avait confirmé le régime transitoire permettant à des médecins étrangers d'exercer en tant qu'infirmiers. Ce régime transitoire était déséquilibré puisque ces médecins étrangers exercent souvent en tant que tels dans les services publics. La HALD que nous avions d'ailleurs saisi sur ce sujet s'est rapidement défossée sur le Ministère de la santé. Quoiqu'il en soit, la DHOS a été questionnée à plusieurs reprises sur ce régime transitoire. Acculée à répondre, que pouvait-elle faire de mieux que de supprimer cette tolérance ? Ainsi à partir du 1er janvier 2008, les médecins étrangers hors CE ne seront plus tolérés qu'en tant qu'aides soignants....



Notice de la Documentation de la FHP : Médecin étranger hors CEE - Sage-femme et infirmière à diplôme hors CEE : Circulaire DHOS n° 2007-201 du 15 mai 2007 relative à la mise en extinction du dispositif d’autorisations de recrutement en qualité d’infirmier de médecins titulaires d’un diplôme extra communautaire de docteur en médecine par des établissements de santé, publics et privés, et précisant les dispositions applicables aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes et infirmiers titulaires de diplômes extra communautaires. Résumé : A compter du 1er janvier 2008, les médecins titulaires d'un diplôme extra communautaire de docteur en médecine ne pourront plus continuer à exercer en qualité d'infirmier dans des établissements de santé publics ou privés. Ils pourront exercer uniquement en tant qu'aide-soignant. Les sages-femmes à diplôme extra communautaire peuvent exercer en tant qu'auxiliaire de puériculture ou en tant qu'aide-soignante. Les infirmières à diplôme extra communautaire peuvent exercer en tant qu'aide-soignante. Le directeur de la DDASS pourra accorder des autorisations d'exercer à titre exceptionnel. Circulaire abrogée : circulaire DHOS n° 2001-388 du 01 août 2001 (Ministère, mai 2007, 4 p.) 13404 C