Генеральная доверенность на французском языке

[janvier]

Cathy,
Доверенность от кого кому? И во Франции или в России?
Вообще-то в любом случае доверенность составляет нотариус, а доверитель ее подписывает только.
Если Вы просто хотите посмотреть как она примерно выглядит, вот пример составленной нотариусом доверенности

POUVOIR POUR REPRESENTATION A SUCCESSION

Le mandant

nom celibataire majeure demeurant à ... adresse... date de naissance, française..

habile à se porter héritier du défunt Madame XXX veuve en premieres noces non remariée de monsieur XXX deumeurant à XXX, née à ... le ... décédé à ... le ...

constitue pour son mandataire special
tout clerc ou employé de l'étude de maitre XXX notaire à XXX

A l'effet de le représenter à la succession de Madame XXX en conséquence.

Requérir toutes apposition de scellés, ou s'y opposer, demander les levées, faire proceder à tout inventaires, ouvrir tous coffres-forts, en retirer le contenu et en donner décharge.

Accepter purement et simplement ou sous le bénéfice d'inventaire ladite succession, ou y renoncer.

Consentir ou contester l'exécution de toutes libéralités, faire et accepter la délivrance de tous legs.

Requérir tous certificats de propriété.

Toucher le montant de tous livrets de Caisse d'Epargne.

Toucher et recevoir de toutes banques et compagnies et sociétés de crédit, caisses publiques et administrations quelconques, ou de tous tiers toutes sommes et valeurs dépendant de la succession dont il s'agit, faire tous retraits, donner décharge de toutes sommes et valeurs reçues.

retirer de la poste tous plis, paquets, lettres recommandées ou non, toucher bons et mandats, encaisser le montant de tous chèques postaux ainsi que le solde des comptes chèques postaux du défunt.

Payer toutes sommes duеs par la succession et notamment tous frais funéraires ou de dernières maladies.

Se présenter à la recette des impôts compétents qu'il appartiendra pour acquitter les droits de mutations qui peuvent être dus à la suite de ce décès.

Faire toutes déclarations de succession et affirmations requises, certifier tous états de mobilier et de passif, faire toutes évaluations d'immeubles et de mobiliers, produire tous titres et pièces, renoncer à toutes créances, payer toutes sommes, en retirer quittances, ainsi que tous certificats de paiement de droits, faire toute demande en remisede pénalités, signer tout registre, formules et pieces et généralement faire ce qui est nécessaire.

Faire dresser toutes attestations notariées pour constater la transmision de tous immeubles, y intervenir et faire toutes déclarations options et évaluations.

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et pièces elire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire.

[Cathy]

доверенность здесь во Франции, спасибо большое

[sambronn]

Cathy,
Доверенность от кого кому? И во Франции или в России?
Вообще-то в любом случае доверенность составляет нотариус, а доверитель ее подписывает только.
Если Вы просто хотите посмотреть как она примерно выглядит, вот пример составленной нотариусом доверенности

POUVOIR POUR REPRESENTATION A SUCCESSION

Le mandant

.

Спасибо, я это искала

[sambronn]

Cathy,


POUVOIR POUR REPRESENTATION A SUCCESSION

Le mandant
.

Спасибо, я это искала