21.03.2007, 20:59
Последний раз редактировалось ALX; 24.11.2009 в 09:55..
Причина: транслит
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Дебютант
Дата рег-ции: 21.03.2007
Откуда: Саратов
Сообщения: 19
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nouvelle
Sandy пишет:
Там же, в предыдущей ссылке, про regroupement sur place:
Si vous êtes un étranger venu en France comme visiteur, étudiant ou travailleur temporaire et si vous vous mariez en France avec un autre étranger vivant en France, pouvez-vous y rester ?
* Pour les ressortissants de l'Union Européenne, de l'EEE, Andorran ou Monégasque : le regroupement familial sur place est toujours possible si vous remplissez les conditions exigées.
* Pour les ressortissants des autres pays, en principe le regroupement familial sur place n'est pas admis.
Toutefois, si vous êtes tous deux en situation régulière et si l'un des deux dispose d'un des titres de séjour ouvrant droit au regroupement familial (carte de résident, carte de séjour temporaire) : la procédure de regroupement familial peut être mise en oeuvre au bénéfice de l'autre conjoint, et éventuellement de ses enfants, sans qu'il soit nécessaire que ce conjoint quitte le territoire.
o Vous devez remplir les conditions exigées d'une manière générale pour le regroupement familial : des ressources stables et suffisantes, un logement adapté, le résultat satisfaisant du contrôle médical, l'absence de menace pour l'ordre public...
o En outre, le mariage doit être célébré en France.
S'agissant des enfants, ils ne pourront bénéficier du regroupement familial sur place qu'à condition de justifier d'une entrée et d'un séjour réguliers en France.
o La procédure du regroupement familial, y compris le contrôle médical, s'effectue sur place, sans retour au pays d'origine
o La demande doit être déposée à la préfecture du lieu de résidence de votre famille
+ la DDASS vérifiera si vous remplissez les conditions
+ le préfet prendra la décision finale
+ en cas d'acceptation, une redevance sera perçue comme dans le cas de la procédure de regroupement familial normal
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Sandy, добрый вечер. Ваш список по "regroupement familial" действует ли на март 2007 года. У мены критическая ситуация. См. Людочка в теме "Мы и наши дети".
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