Новые законы о гражданстве (2005-2007 г.)

[tellequelle]

ВОт,зашла на сайт парижской префектуры:
ДЛЯ ПОДАЧИ НА ГРАЖДАНСТВО ПОКА ЕЩЕ ХВАТАЕТ 2-Х ЛЕТ БРАКА.
http://www.prefecture-police-paris.i...tm#acquisition

[Droopy]

ВОт,зашла на сайт парижской префектуры:
ДЛЯ ПОДАЧИ НА ГРАЖДАНСТВО ПОКА ЕЩЕ ХВАТАЕТ 2-Х ЛЕТ БРАКА.
http://www.prefecture-police-paris.i...tm#acquisition

А в другой префектуре уже всё по-новому...
http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/frameset.php
Conditions à remplir

Le conjoint étranger ou apatride (sans nationalité) d'un Français peut, après un délai de 4 ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration, à condition qu'à la date de cette déclaration :

• la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage,
  
• et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.
  

Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans lorsque le conjoint étranger, au moment de la déclaration :

• soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage,