acquisition par le mariage-документы для супруга(и) НЕ ФРАНЦУЗа(женки)

[Emely]

Fiesta, вот официальный базовый список документов для Парижа :

B) Pièces à fournir par le postulant :

1. La photocopie recto-verso du titre de séjour.
2. La « demande d’acquisition de la nationalité française » remplie en 2 exemplaires.
3. 1 photo d’identité récente (au format 3,4X4,5 cm), de face, tête nue, sur fond clair, neutre et uni (pas de photo laser).
4. Son acte de naissance intégral.
5. Son (ou ses) acte(s) de mariage.
6. Les actes de naissance de tous ses enfants mineurs (qu’ils résident ou pas sur le territoire français).
7. L’acte de décès éventuel du conjoint.
8. S’il y a lieu, le(s) jugement(s) de divorce ou de séparation de corps même lorsque ces mentions figurent en marge d’un autre acte d’état civil.
9. Justificatif de conclusion d’un Pacte Civil de Solidarité (P.A.C.S).
10. Extrait du casier judiciaire si le postulant réside en France depuis moins de 10 ans ou tout document équivalent délivré par l’autorité compétente du ou des pays dans le(s)quel(s) le postulant a eu sa résidence dans les 10 dernières années pendant 6 mois consécutifs.


IMPORTANT
Pour être instruite, la demande doit être obligatoirement accompagnée des originaux des actes d’état civil et du casier judiciaire. Les actes d’état civil doivent, éventuellement être légalisés ou revêtus d’une apostille et traduits, pour les documents en langue étrangère, par un traducteur assermenté en France (fournir la traduction en original).

11. Le dernier avis d’imposition (ou de non imposition) avec la dernière déclaration de revenus + un bordereau de situation fiscale récent.
12. Un justificatif de l’activité principale du postulant au moment de sa demande (exemples : carte d’étudiant, certificat de travail + bulletins de salaire, K-bis pour les commerçants, justificatifs de versement de RMI, CAF , COTOREP, les relevés CNAV + retraites complémentaires pour les retraités,etc).

Des documents complémentaires pourront être demandés en fonction de la situation familiale (actuelle) et de l’activité professionnelle du postulant (depuis son arrivée en France), de ses ressources (actuelles) et de sa situation au regard de ses obligations fiscales (sur les 3 dernières années).La liste est remise à l’accueil au retrait du dossier.

Надеюсь, Вам эта инфа поможет сориентироваться.

Посмотрите подробнее на сайте http://www.prefecture-police-paris.i...ationalite.htm