Вид на жительство для граждан Европейского союза

[Maroucha]

Еще недавно граждане ЕС и ЕЭС обязаны были оформлять ВХЖ, если проживают или работают на территории больше 3-х месяцев.

Les ressortissants de l'UE et de l'EEE peuvent séjourner et travailler jusqu'à 3 mois, suivant leur entrée en France, sous couvert de leur carte d'identité ou de leur passeport en cours de validité.
Au-delà de ce délai, ils doivent demander une carte de séjour portant la mention "Communauté européenne" ou "Espace économique européen" auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de leur lieu de résidence.

С отября этого года правила изменились и данной категории граждан больше не надо оформлять ВНЖ.

Suppression de l'obligation de détenir un titre de séjour pour les ressortissants communautaires, suisses et de l'Espace économique européen
L’article L121-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que les ressortissants de l’Union européenne (UE), suisses et de l’Espace économique européen, qui souhaitent s’établir en France, ne sont plus soumis à l’obligation de détenir une carte de séjour.

S’ils en font la demande, il leur est toutefois délivré un titre, sous réserve d’absence de menace pour l'ordre public.

Seuls demeurent encore tenus de posséder une carte de séjour les ressortissants des 10 nouveaux Etats membres entrés dans l’UE le 1er mai 2004 qui souhaitent exercer une activité économique en France, à l’exception des Chypriotes et des Maltais.