20.01.2019, 23:19
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Мэтр
Дата рег-ции: 29.09.2008
Откуда: Paris
Сообщения: 5.748
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massima пишет:
как происходит у тех, у кого prélèvement libératoire.
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Вот нашла:
Цитата:
Si vous avez choisi le prélèvement libératoire, vous payez déjà votre impôt à la source et rien ne changera pour vous.
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https://www.portail-autoentrepreneur...evement-source
и еще:
Цитата:
Les auto-entrepreneurs qui sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) ne sont pas soumis au PAS. Ceux-là payent déjà l’impôt sur le revenu en temps réel. En effet, dans ce cas de figure, l’auto-entreteneur effectue le versement de son impôt sur le revenu en même temps que le paiement (mensuel ou trimestriel) de ses cotisations sociales. Ici, donc, rien de neuf avec le PAS.
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https://www.federation-auto-entrepre...ement-a-source
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