Ответственность за вождение автомобиля без действующих прав

[Печкин]

Все зависит от того, как ваше "дело" квалифицируют - либо как вождение БЕЗ прав, либо как вождение с недействующими иностранными правами

Если второе, то санкции помягче:

Selon l’Article 223-5 du Code de la route, le fait de conduire avec un permis invalidé est passible de:

2 ans d’emprisonnement;
4500 euros d’amende.
Ainsi que des peines complémentaires suivantes:

La suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus;
La peine de travail d’intérêt général;
La peine de jours-amende;
L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pour une durée de 5 ans au plus et y compris les véhicules qui ne nécessitent pas d’être titulaire du permis, type voiturettes;
L’obligation d’accomplir, avec ses propres deniers, un stage de sensibilisation à la sécurité routière;
La confiscation de la voiture conduite.