Приёмная семья (Famille d'accueil) - делимся опытом

[tanya07]

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Вот какие нужны документы.
● Formulaire de demande d’agrément, document CERFA. (Complété, daté et signé) 

● Justificatif d’identité en cours de validité, pour le candidat. (Photocopie recto-verso) 
● Copie d’un titre de séjour en cours de validité autorisant l’activité professionnelle  pour les personnes ressortissantes d’un pays non membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen.
● Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois. (Facture eau, EDF, quittance de loyer…) 
● Photocopie du livret de famille uniquement en cas de première demande 
● Certificat médical d’aptitude de moins de 3 mois établi par le médecin traitant 
♦ Pour le candidat (formulaire ci-joint)
● Un extrait de casier judiciaire n° 3 du conjoint et de chaque majeur vivant au domicile 
de moins de 3 mois.
A demander au Casier Judiciaire National, 107 rue Landreau – 44317 Nantes cedex 3 ou sur le site internet
www.cjn.justice.gouv.fr
Conformément à la loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 (art.81), le Conseil général demandera aux services du Casier
Judiciaire National un bulletin n° 2 du casier judiciaire du candidat à réception du dossier de la demande
d’agrément.
PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR POUR UN RENOUVELLEMENT D’AGREMENT
● Tableau récapitulatif de présence au domicile obligatoire en cas de renouvellement 
● Pour un premier renouvellement sans obtention du Diplôme d’Etat d’Assistant Familial :
- Photocopie de l’attestation de formation obligatoire (240 Heures) 
● Pour un premier renouvellement avec obtention du Diplôme d’Etat d’Assistant Familial :
- CERFA 
- Certificat médical d’aptitude de l’assistant familial 
- Extrait du casier judiciaire n°3 du conjoint et de chaque majeur vivant au domicile 
- Avis de l’employeur 
- Photocopie du Diplôme d’Etat d’Assistant Familial 
● Pour tous les Assistants Familiaux :
- Avis de l’employeur. 
NB : L’ensemble des pièces mentionnées ci-dessus est nécessaire à la délivrance du récépissé du dossier de
demande d’agrément ou de renouvellement.