Уход в минус по счёту

[aileen]

Ну и вот еще с другог сайта
Si la banque constate qu’elle ne peut pas payer le chèque que vous avez émis, elle doit vous contacter pour vous informer, que sans versement immédiat, votre chèque sera rejeté faute de provision (art. L.131-73 du Code monétaire et financier).
Toutefois, si le chèque est d’un montant égal ou inférieur à 15 €, son paiement est garanti par votre banque (art. L.131-82 Code monétaire et financier). Il ne peut donc pas être rejeté.
Attention ! Le chèque impayé va être retourné à la banque du bénéficiaire avec la mention “rejeté pour défaut de provision”. Ce bénéficiaire peut alors engager des démarches à votre encontre pour recouvrer la somme due.
Si vous pouvez apporter la preuve que la banque a rejeté votre chèque sans avoir pris la peine de vous contacter au préalable, vous pouvez contester la procédure et les frais facturés pour cet incident. Pour vous aider dans cette démarche, prenez contact avec l’Afub.
Un conseil : communiquez à votre banque un moyen rapide de vous contacter (e-mail ou numéro de portable), sinon elle le fera par courrier, ce qui peut prendre plus de temps.
Возможно, эта инф-ция будет кому-то полезна, а я пока жду развития событий
Очень надеюсь на разум сотрудников: они ведь прекрасно знают, что у меня 2 счета (оба в их банке) и я вынуждена переводить деньги туда-сюда. Т.е. фактически деньги у меня были, но не на том счету.