Продажа квартиры в России и резидентство

[Вешалка]

Droopy, а вот это как же:

Article 23

Elimination des doubles impositions

1. En ce qui concerne la France, les doubles impositions sont évitées de la manière suivante :

a) Les revenus qui proviennent de Russie, et qui sont imposables ou ne sont imposables que dans cet Etat conformément aux dispositions de la présente Convention, sont pris en compte pour le calcul de l'impôt français lorsque leur bénéficiaire est un résident de France

Официальный текст, конвенция...