Обязательная mutuelle d'entreprise AXA/Sogarep

[Zara]

Ptu, вот, что написано в bordereau d'adhesion:

Je sous-signé(e) …………………………….
Certifie avoir reçu de mon employeur une copie de la notice d’information concernant le contrat Mutuelle sous-crit par l’entreprise sus-mentionnée.

Ce régime étant obligatoire et répondant au cahier des charges des contrats dits «responsables», il bénéficie, au regard des règles en vigueur à la date de la présente, des exonérations sociales et fiscales prévues par l’article 83 du code général des impôts et l’article L 242-1 du code de la sécurité sociale.

Cela signifie que les cotisations le finançant seront exonérées de cotisations de sécurité sociale et l’impôt dans les conditions et limites prévues par ces textes.