Annesyl пишет:
Поэтому вам виднее. А можете скрывать ребенка. Но знайте, что гражданство могут изъять в течении двух лет после присуждения решения...
<< - Décret n° 9 - 1362 du 30 Décembre 1993 modifié par le décret n°98 -720 du 20 Août 1998:Vous devez tenir informés les services administartifs de tout changement d'adrese ou de modification intervenant dans la situation famiiale au cours de la procédure d'acquisition de la nationalité française.>>
Si vous avez obtenu le décret par mensonge ou par fraude, le retrait peut se faire dans un délai de deux ans à partir de la découverte du mensonge ou de la fraude. C'est la date de la signature du décret qui compte et non celle de sa notification à l'intéressé ou sa publication au journal officiel.''
La plupart des décisions de retrait pour mensonge sont liées à l'omission d'un mariage ou d'enfants, éléments qui peuvent être portés à la connaissance de l'administration longtemps après.
Source: yabiladi
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Мой муж сейчас в ожидании гражданства. Скажите ему надо заявить, что жена с детьми стали французами?
30.06.2010, 01:22
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