Важная информация для работающих студентов

[Nancy]

В продолжение -
обратите внимание на статью L311-11 CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE

В ней говорится, что студенты, успешно закончившие и получившие диплом не ниже уровня master, могут получить временный вид на жит-во на 6 месяцев для получения первого профессионального опыта, с перспективой возвращения в свою страну. Если после этих 6 м-цев будет контракт, то можно будет и продолжить профессиональную деятельность...
Une autorisation provisoire de séjour d'une durée de validité de six mois non renouvelable est délivrée à l'étranger qui, ayant achevé avec succès, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un cycle de formation conduisant à un diplôme au moins équivalent au master, souhaite, dans la perspective de son retour dans son pays d'origine, compléter sa formation par une première expérience professionnelle participant directement ou indirectement au développement économique de la France et du pays dont il a la nationalité. Pendant la durée de cette autorisation, son titulaire est autorisé à chercher et, le cas échéant, à exercer un emploi en relation avec sa formation et assorti d'une rémunération supérieure à un seuil déterminé par décret. A l'issue de cette période de six mois, l'intéressé pourvu d'un emploi ou titulaire d'une promesse d'embauche, satisfaisant aux conditions énoncées ci-dessus, est autorisé à séjourner en France pour l'exercice de l'activité professionnelle correspondant à l'emploi considéré au titre des dispositions du 1º de l'article L. 313-10 du présent code, sans que lui soit opposable la situation de l'emploi sur le fondement de l'article L. 341-2 du code du travail.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.


Условия применения данной статьи регулируются, похоже, тем же декретом, о котором речь шла выше. В декрете Décret n° 2007-801 du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers
читаем о том, что порог зарплаты для такого контракта (Art. R. 341-4-4.) est fixé à une fois et demie le montant de la rémunération minimale mensuelle - то есть, полторы минимальных зарплаты.

Вот в sous section 2 этого декрета слишком все запутано для меня, не могу разобраться, особенно с вот этой частью. Но, похоже, даже студентам, еще не закончившим master можно будет заключать подобные контракты, но нужно будет получать это временное разрешение на работу...

Art. R. 341-2-3. - Sous réserve des dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 341-4, les contrats de travail mentionnés aux articles L. 117-1, L. 322-4-6 à L. 322-4-8, L. 322-4-10, L. 322-4-15, L. 322-4-17-3 et L. 981-1 ne permettent pas la délivrance de l'une des autorisations de travail mentionnées aux 2°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 12° et 13° de l'article R. 341-2 et ne peuvent être conclus par les titulaires de la carte de séjour temporaire mentionnés au 3° du même article.

Par dérogation, peut être autorisé à conclure le contrat de travail mentionné à l'article L. 117-1, l'étranger justifiant d'une inscription dans un cursus de formation sanctionné par un diplôme conférant le grade de master et figurant sur la liste prévue par l'article R. 313-37 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Pour pouvoir exercer une activité salariée dont la durée excède le nombre d'heures prévu à l'article R. 341-4-3 du présent code, l'étranger sollicite une autorisation provisoire de travail mentionnée au 13° de l'article R. 341-2.

Декрет вступает в силу le premier jour du deuxième mois suivant sa publication. А опубликован он был 12 мая 2007 г.

Ждем перемен!