Налог "impot" во Франции

[vrubelru]

REVENUS DIFFÉRÉS
Ce sont des revenus se rapportant, par leur date d'échéance normale, à plusieurs années, que vous avez perçus au cours d'une même année, en raison de circonstances indépendantes de votre volonté.
Par exemple :
rappels de traitements, salaires ou pensions (toutefois les primes ou gratifications dites « de fin d'année » ou de « solde au titre de l'année précédente », perçues en début d'année suivante, ne constituent pas un revenu dont l'échéance a été différée) ;
loyers arriérés perçus en une seule fois ;
participation aux bénéfices accordée aux employés et calculée sur l'ensemble de plusieurs exercices...

Vous pouvez demander à bénéficier du système du quotient, quel que soit le montant de ces revenus différés.

а вот сама ссылка http://doc.impots.gouv.fr/aida2005/b...005.ud81.256.1

но вы знаете, повторюсь, в вашем случае надо не на форуме искать ответа, а у специалиста по налогам и сборам, уж слишком серьезная тема.