Тем, кто оформляет визу невесты (продолжение)

[Tаис]

Добрый день.
пожалуйста, помогите перевести, список документов для бракосочетания во Франции.


1. Acte de naissance ------ Copie integrale accompagne de sa traduction.
2. Certificat de celibat ou de capacite a mariage ------- Le certificat de celibat est inclus dans le certificat de coutume. Faire signer une attestaton sur l’honneur de non mariage ou de non remariage.
3. Divorce --------- Si mariage au pays : Jugement de divorce definitif avec la traduction.
4. Deces ------------ Acte de deces avec sa traducton si necessaire.
5. Certificat de coutume ou de capacite a mariage ----------- Certificat de coutume delivre par I’Ambassade.
6. Visa / Legalisation / Apostille -------- Apostille.
7. Publications de bans --------- II n’existe pas de publication de bans, mention faite dans le certificat de coutume.
8. Particularites ---------------- a) I’ Ambassade fait les traducions.
b) La femme divorcee doit presenter des documents etablit a son nom de jeune fille.
c) L’acte de naissance est unique, rendre l’original a l’ interesse. Article 421 de l’ IGREC.




TITRE 3 --- Chapitre 4 --- Section 6 №421

Lorsque le document qui devrait normalement etre classe aux pieces annexes existe n un seul exemplaire, et que sa privation peut entrainer de graves inconvenients pour l’ interesse ( par exemple : copies d’actes d’ etat civil etablies dans des pays ou il est difficile d’ en obtenir de nouvelles),
l’ officier de l’ etat civil ou, le cas echeant, le greffier depositaire est autorise a ne conserver qu’ une photocopie dont l aura verifie la conformite a l’ original. II decrira dans une courte note les causes qui l’ ont amene a restituer les documents originaux (voir n 71 et 134)