Налоги

[Arastas]

Deux cas peuvent se présenter :

Le montant du crédit d’impôt est représentatif de l’impôt étranger. Le montant du revenu avant déduction de l'impôt payé à l'étranger, doit être déclaré sur la déclaration 2047 et reporté dans la rubrique concernée de la déclaration 2042. De plus, le crédit d’impôt doit être indiqué lignes 8VL / 8VM / 8WM / 8UM de la déclaration 2042.

Le montant du crédit d’impôt est égal au montant de l’impôt français correspondant aux revenus de source étrangère. Le montant de ces revenus, avant déduction de l’impôt payé à l’étranger, doit être déclaré sur la déclaration 2047 et reporté sur la déclaration de revenus dans les rubriques correspondantes, en fonction de la nature des revenus. Le montant total de ces revenus doit, par ailleurs, être indiqué ligne 8TK de la déclaration 2042.

На сколько я понял, то на зарплату в РФ распространяется пункт Le montant du crédit d’impôt est égal au montant de l’impôt français correspondant aux revenus de source étrangère.

В пояснении к заполнению формы 2047 на этот год прямо указано, что зарплата в РФ указывается в пункте 1AF формы 2042, так как РФ есть в списке стран в пункте B этого же документа. А сумма этих доходов потом указывается в поле 8TK.

Я приведу несколько цитат, а то вдруг я неправильно для себя перевел:
N’OUBLIEZ PAS de reporter dans les cases correspondantes de la déclaration no2042 les différentes catégories de revenus de source étrangère imposables en France <...>: 1AF à 1DF pour les salaires de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français (notamment, les frontaliers franco-suisses du canton de Genève et les autres salaires de source étrangère mentionnés au point B de cette notice).
Пункт B называется "crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français correspondant à ces revenus", и там в списке стран есть РФ.
Далее: N’OUBLIEZ PAS de reporter ligne 8TK de la déclaration no2042, les revenus imposables en France qui ouvrent droit à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français correspondant à ces revenus.