Насчет ресурсов для префектуры - проблема иностранной студентки

[fannie ardant]

Здравствуйте!

Скажите пожалуйста, те 430 евро которые надо декларировать префектуре, имеется в виду, что этой суммы должно хватить на ежемесячное проживание и еду? Если я докажу префектуре, что меня бесплатно селят и кормят, позволят ли мне остаться, не имея дополнительных ресурсов?

Есть человек, готовый меня кормить и селить и заявить об этом властям, но не готовый давать мне 430 евро в месяц. Он не может сделать мне prise en charge. Я подрабатываю на карманные расходы менажем и прочей ерундой, которая не катит для префектуры. Регулярна ли такая ситуация?

Я к тому, что в конце февраля у меня кончается titre de séjour. Я студентка Сорбонны. Разрешат ли мне остаться хотя бы до конца учебного года?

спасибо

[nel]

Есть человек, готовый меня кормить и селить и заявить об этом властям, но не готовый давать мне 430 евро в месяц. Он не может сделать мне prise en charge.

С моей точки зрения, если он даст вам хотя бы attestation d'accueil о жилье - это уже снимет довольно значительную часть вопроса. Вторая часть - ваш заработок - уже должна быть показана вами самой.

Я подрабатываю на карманные расходы менажем и прочей ерундой, которая не катит для префектуры. Регулярна ли такая ситуация?

У вас есть хотя бы одна задекларированная работа? Если нет, то вообще я скажу прописную истину - надо получить хотя бы контракт на минимальный заработок - хотя бы на 300 евро в месяц, эту сумму несложно заработать даже работая на мойке посуды в ресторане...
Незадекларированная работа тут "не прокатит", как вы сами правильно сказали.. Время у вас чтобы найти работу еще есть..

[nel]

fannie ardant, я для вас нашла данные как можно опротестовать решение префектуры об отказе в ВНЖ на основании недостаточных ресурсов.. Внизу цитирую. Надеюсь в крайнем случае вы им воспользуетесь:

Contester le refus de renouvellement
d'un titre de séjour « étudiant » en raison
de l'insuffisance des ressources
L'article 7-7 1° du décret de 1946 modifié par le décret du 5 mai 1999 prévoit que le demandeur doit justifier de « moyens d'existence correspondant à 70 % au moins de l’allocation d’entretien mensuelle de base versée, au titre de l’année universitaire écoulée, aux boursiers du Gouvernement français », soit environ 2600 francs par mois .
Les modalités d'établissement de la preuve des ressources sont fixées par les circulaires du 5 mars 1982 et du 1er août 1985, ainsi que par la jurisprudence du Conseil d’Etat du 14 mars 1986, Gisti . L’étudiant peut faire la preuve de ses ressources par tous moyens (attestation bancaire ou de prise en charge, etc.). De plus, si le montant mensuel des ressources de l’étudiant n'atteint pas la somme exigée, il peut faire état de ressources de toute nature, notamment des avantages matériels divers (tels un hébergement à titre gracieux par un tiers ou un hébergement chez un parent qui prend en charge tous les frais courants, etc.).
Ces ressources ne doivent cependant pas provenir d’une activité illicite. Par conséquent, il faut prendre garde aux petits boulots non déclarés ou exercés sans autorisation de travail car non seulement ils ne peuvent permettre de justifier de ressources suffisantes, mais de plus, leur découverte par la préfecture risque d'entraîner un refus de séjour.
Remarque : les services préfectoraux se montrent de plus en plus attentifs aux justificatifs de ressources fournis. Ils vérifient notamment la solvabilité des garants (bulletins de paie, fiche d’imposition, fiche familiale d’état civil, etc.) et n’hésitent pas à demander des attestations bancaires détaillées et, même, des relevés de compte pour vérifier que l’argent a bien été versé sur le compte de l’intéressé. Ils peuvent également, à cette occasion, détecter le paiement de salaires issus d’un travail non déclaré ou non autorisé ou ayant dépassé le nombre d’heures autorisé.
Si l’étudiant étranger se voit notifier un refus de délivrance ou de renouvellement de son titre de séjour, il doit constituer rapidement un dossier complet comprenant un maximum de justificatifs susceptibles d’expliquer l'insuffisance de ses ressources afin d’adresser un recours gracieux à la préfecture (voir modèle).
Le recours doit être envoyé à l'administration en recommandé avec accusé de réception en prenant soin d'en garder une photocopie.
Ce recours peut être adressé au préfet en dehors de tout délai. Toutefois, si l'intéressé souhaite se réserver la possibilité de saisir ultérieurement le tribunal administratif, en cas de maintien de la décision contestée, le recours doit être déposé dans un délai de deux mois à partir de la notification du refus.
Nom et prénom
Lieu et date
Adresse
Date de naissance
Nationalité
Monsieur le Préfet
Préfecture de …
Lettre en recommandé avec accusé de réception
Objet : recours gracieux contre la décision du Préfet de … de refus de renouvellement de titre de séjour temporaire portant la mention « étudiant »
Monsieur le Préfet,
Par décision en date du … notifiée le …, vous avez refusé de me renouveler ma carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » en estimant que … [par exemple : « je ne justifie pas de moyens d’existence suffisants »].
Par la présente, je viens contester auprès de vous cette décision et je tiens à vous faire part de différents éléments et attestations démontrant la suffisance de mes ressources. Ils seront susceptibles, je l’espère, de vous amener à reconsidérer votre décision.
En effet, je suis à même de justifier que je dispose de « moyens d’existence suffisants » au sens de l’article 12 de l’ordonnance du 2 novembre 1945. Conformément à la jurisprudence du Conseil d’État du 14 mars 1986 GISTI, un étudiant étranger peut faire valoir, pour justifier de ses ressources, de « tous les avantages matériels » dont il dispose. Or, je fais bien état de moyens d’existence équivalant à la somme de 2 600 francs par mois, prévue par le décret du 30 juin 1946.
•Si vous ne parvenez pas à justifier d’une prise en charge ou de ressources de 2 600 francs par mois lors de votre demande de titre de séjour : décrivez précisément votre situation en mettant en valeur tous les avantages matériels en nature dont vous disposez. Par exemple : « Je dispose d’un hébergement à titre gratuit de la part de M. …, qui assure également la prise en charge de mes frais quotidiens (nourriture, etc.). ».
•Si lors de votre demande de renouvellement de votre titre, la préfecture vous demande de prouver que vous avez effectivement perçu la somme de 2 600 francs l’année précédente : démontrez que vous avez disposé de ces ressources par la mise à disposition d’avantages matériels divers comme un hébergement à titre gratuit, la prise en charge des frais de nourriture, de frais de scolarité, etc. Justifiez vos dires par des attestations du garant et justificatifs démontrant sa solvabilité. Par exemple : « Lors de ma demande de renouvellement de mon titre de séjour, je vous avais présenté des engagements de prise en charge de la part de M. … S’il ne m’a pas versé la somme de 2 600 francs chaque mois, en revanche, il a assuré, durant toute l’année mon hébergement, ma nourriture et les frais annexes à titre gratuit. Une telle prise en charge de mes frais quotidiens par un tiers constituent des "avantages matériels" et "des ressources de toute nature" au sens de la jurisprudence du Conseil d’État, que vous devez prendre en compte. En effet, il n’existe aucune obligation légale exigeant que cette prise en charge se fasse sur un compte bancaire. Par contre, vous pouvez vérifier la solvabilité des signataires d’une telle prise en charge. Dans mon cas, elle est garantie par la production ci-jointe des bulletins de salaire de mon garant, de sa feuille d’imposition et d’une fiche familiale d’état civil qui confirment qu’il dispose de revenus suffisants compte tenu de ses charges familiales pour me prendre en charge ».
Ces documents seront, je l’espère, suffisants pour prouver que j’ai effectivement disposé pour l’année universitaire …/… de « moyens suffisants d’existence ».
Je remplis donc toutes les conditions pour obtenir le renouvellement de mon titre de séjour « étudiant ».
Au vu de ces éléments et attestations, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir retirer votre décision de refus de renouvellement de mon titre de séjour datée du …
Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’expression de mes salutations les plus respectueuses.
NOM
Prénom
Signature
Pièces jointes
•refus de titre de séjour ;
•justificatifs de ressources ;
Garder indéfiniment la copie de cette lettre et son accusé de réception

[fannie ardant]

Дорогая Нел, благодарю Вас!!!!!!

Вы не представляете как мне помогли, еще раз огромное спасибо.

И за Ваш сайт тоже, сколько раз форум меня выручал.

[fannie ardant]

Нел, если можно, Вы не могли бы дать ссылку на источник. Спасибо.
Всего Вам доброго!

[nel]

fannie ardant, это перепечатка из книги GISTI http://www.gisti.org/. Если я знаю о правах иностранцев во Франции довольно много - это бОльшей частью благодаря их публикациям - у меня есть их книги под рукой... Рекомендую..