Convention de stage для студентов во Франции

[nel]

L’étudiant stagiaire dans l'entreprise

Un stage en entreprise à généralement pour objet la mise en application des enseignements théoriques reçus dans un établissement d’enseignement supérieur.

Les conditions du stage et le statut du stagiaire dans l’entreprise sont déterminés par une « Convention de Stage » signée par l’entreprise d’accueil (son représentant légal), l’étudiant stagiaire et l’Université à laquelle il est rattaché.

Les différents modèles de convention de stage retranscrivent les disposition de la Loi 85-10 du 3 janvier 1985 et des décrets d’application n°85-1044 et 85-1045 du 27 septembre 1985.

I ) Qu'est ce qu'une convention de stage ?

C’est un document type liant l’entreprise d’accueil à l’Université ou l’école d’ou provient le stagiaire.

A ) Que doit elle contenir ?

Elle doit contenir le statut de l’étudiant stagiaire, ses obligations envers la société, la durée du stage et énoncé le poste que le stagiaire occupera au sein de la société. Elle va régir par ailleurs les relations entre la société, le stagiaire et son Université ou école.

B ) Quelles sont les formalités à accomplir ?

Cette convention de stage doit être signée par les 3 parties. Parfois, une quatrième signature est requise, il s’agit de celle du directeur du diplôme sanctionnant l’année universitaire de l’étudiant.

La convention de stage devra être reproduite en 3 exemplaires : un exemplaire Université, un exemplaire Entreprise, et un exemplaire pour l’Etudiant stagiaire. En règle générale, la procédure est la suivante : l’étudiant trouve une entreprise susceptible de l’accueillir en tant que stagiaire et lui transmet ses 3 exemplaires de sa convention signés de sa main. L’entreprise renvoi alors la convention qu’elle aura préalablement signée à l’étudiant, lequel transmet celle-ci à son université pour une signature finale. Une fois la convention de stage signée par les 3 parties, un exemplaire leur sera remis à chacun.

II ) Quel est le statut du stagiaire pendant son stage ?

- Pendant son stage, l’étudiant stagiaire conserve son statut d’étudiant
- Il est tenu au secret professionnel pendant la durée de son stage
- Il devra se conformer, pendant la durée de son stage, aux usages et règlements de l’entreprise y compris y compris en ce qui concerne l’hygiène, la sécurité, les visites médicales et les horaires de travail.
- Il reste bénéficiaire du régime de sécurité sociale étudiant

III ) Quelle est la durée d'un stage ?

La durée du stage est celle que la convention prévoit. Il n’y pas de durée maximale. Le stage peut être renouvelé. Dans le cadre d’un stage de fin d’étude, la prolongation ne pourra en aucun cas dépasser la date de délivrance du diplôme.

Par ailleurs, un stage ne peut excéder une année universitaire : du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante (période du régime de sécurité sociale étudiant et de l’assurance maladie).

IV ) Un stagiaire peut-il prétendre à une rémunération pendant son stage ?

En principe, au cours du stage, l’étudiant stagiaire ne peut prétendre à aucune rémunération.. Toutefois, une gratification pourra lui être versé par le chef d’entreprise : en général 30% du SMIC + participation aux frais de transports et de nourriture le midi.

V ) Le stagiaire doit-il souscrire une assurance résponsabilité civile ?

Oui, l’étudiant devra obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile, tout comme l’entreprise qui l’accueille et ce pour couvrir tous les dégâts matériels qu’elle pourrait subir du fait du stagiaire.

VI ) Peut-on dénoncer une convention de stage ?

Oui, il est toujours possible de dénoncer une convention de stage. Toutefois, la pratique démontre que cela est très rare. En cas de rupture de la convention, l’employeur devra obligatoirement en aviser le responsable de l’établissement d’ou vient le stagiaire.

VII ) Quels sont les documents remis en fin de stage ?

A l’issu du stage, un certificat de stage indiquant la nature et la durée du stage sera remis par le responsable du stage à l’étudiant.

Une appréciation écrite du stagiaire pourra être remise au chef d’établissement de l’étudiant stagiaire par le responsable du stage dans l’entreprise.

Источник: http://www.e-hotellerie.com/emploi/d...-stagiaire.htm

[SmileZ]

Спасибо!

[POLKAN]

Вот какую информацию по стажам нашла в газете"Ouest France" от 13/12/2004: Называется " Словами закона".
Контракт.
Стаж(практика) - это не рабочий контракт, в отличие,например, от рабочей практики( l'apprentissage). Работодатель не обязан предоставлять вам все льготы, которые он предоставляет работающему (штатному) персоналу . С другой стороны, он не может потребовать результатов работы, как от штатного работника. Если практикант отправлен на работу, наравне с другими работающими, которая не отвечает задачам стажа ( "на уголь" - как говорят французы) , то он может добиться , обратившись к "prudhommes" замены своего стажа на рабочий контракт с соответственной зарплатой, отпускными и пособием по увольнению(l'idemnités de licenciement).

Convention
Конвенция стажа - это трехстороннее соглашение между учебным заведением, работодателем и практикантом. Юридически конвенция не является необходимой, но очень рекомендуется. Потому что конвенция освобождает предприятие от всех социальных выплат(если ответственность за несчастный случай на работе несет учебное заведение), поэтому она позволяет кадрировать миссию практиканта(правила, часы работы, другие преимущества).

[POLKAN]

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Gratification (оплата)

Предприятие, если оно этого желает, может оплачивать работу во время стажа. Но, почти всегда, оплата не превышает 30% минимальной зарплаты brut(грязными), это равняется 365 евро. если оплата превышает эту сумму, работодатель должен платить социальные отчисления на всю сумму gratification.
Маленькая юридическая деталь: если стаж осуществляется без конвенции и (или) он не исходит из учебного заведения, оплата не должна превышать 25% миним.зарплаты. Если превышает, то работодатель платит социальные отчисления по полной программе.

[POLKAN]

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В летний период

Внимание, "стаж", осуществляемый во время летних каникул , считается работой, если его цель - подменить отсутствующего работника или сезонная работа. Письменный контракт и оплата обязательны. Работающий оплачивается миним. зарплатой, кроме случаев, когда ему 17 лет (-10%) или 16 лет (-20%).

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