Сроки действия визы, въезд, выезд

[nel]

Народ, я покопавшись нашла данные по возможным штрафам. Но в основном они применимы к тем, кто превысил срок пребывания в Шенгене значительно. По Франции данные во франках еще, но пересчитайте из расчета 6 франков за евро - все будет понятно:

Франция и заключившие с ней договор страны:

"Vous êtes resté sur le territoire au-delà de la durée de validité de votre visa

Certains pays ont conclu avec la France des accords qui dispensent les ressortissants de ces pays de visa pour entrer en France.
Le dépassement de la durée de validité du visa ne s'applique pas à ces cas.
En toute hypothèse, vous devez obtenir un titre de séjour.

Si vous avez un visa court séjour, vous ne pouvez pas rester en France plus de 3 mois, sinon vous êtes en situation irrégulière.
Si vous avez un visa long séjour, vous devez vous procurer un titre de séjour dans les 2 mois suivant votre entrée en France, si vous comptez y rester plus de 3 mois ; sinon vous êtes en situation irrégulière.


En ce cas, l'Administration ou le ministère public peut :

soit vous déférer devant le tribunal correctionnel, et vous pouvez être condamné à :
une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 1 an et/ou une amende pouvant atteindre 25.000 F
et éventuellement une interdiction du territoire d'une durée maximale de 3 ans, qui aboutit à un éloignement forcé du territoire après la prison ou immédiatement, sauf si vous êtes mineur (vérifier également les garanties)

soit prononcer la reconduite à la frontière, et en ce cas vous quitterez immédiatement la France, sauf si vous êtes protégé contre la reconduite.

si vous venez d'un État membre de l'Union Européenne, vous pouvez être immédiatement remis à cet État, si la France a conclu un accord de réadmission avec lui "


Другие страны Шенгена (в том числе Германия):
"Union Européenne ou assimilé



Vous êtes en situation irrégulière si vous n'avez pas de carte de séjour valide


Vous pouvez être condamné à payer une amende de contravention 5ème classe, soit un maximum de 10.000 F et en cas de récidive un maximum de 20.000 F.

En principe, si vous êtes en situation irrégulière, vous ne pouvez pas être reconduit à la frontière (mesure d'éloignement souvent prise, contre un étranger qui est en situation irrégulière, en vue de le refouler).
Mais une circulaire du 7 juin 1994 donne la possibilité au préfet de prendre un arrêté de reconduite à la frontière. Le ministre de l'intérieur invite les préfectures à distinguer les ressortissants communautaires actifs ne pouvant être éloignés et les non actifs, qui pourraient être reconduits à la frontière.
Cette possibilité d'éloignement est abondamment contestée.
Dans un arrêt du 15 mars 2000, le conseil d'état a décidé de maintenir un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière qui avait été prononcé à l'encontre d'un ressortissant espagnol en situation irrégulière (CE, 15/3/2000, Jesus Maria Bidaola Achega)

Vous ne pouvez pas être condamné à une peine de prison ni à une interdiction judiciaire du territoire du seul fait de votre situation irrégulière."

После недолгих препирательств и попытки заставить меня расписаться в непонятной мне бумаге, я был выпущен на свободу, с угрозой, что шенгенской визы в следующий раз мне не видать. При этом, они куда-то минут 20 ходили с моим паспортом, правда, в сам паспорт ничего плохого не поставили.

Leon, а вы бумагу-то им подписали? Кстати, вы сделали совершенно правильно написав письмо консулу после этой истории - будет на руках бумага и ответ консульства :-))