Пособие по безработице

[azalea]

Сегодня прозвучало в СМИ, может быть, кому-то пригодится:

http://www.lesechos.fr/info/france/4...-neuf-mois.htm

С июля с.г. вступит в силу Положение, по которому безработные могут сохранить свою страховку/mutuelle по прежнему месту работы в течение 9 месяцев.

Les chômeurs pourront garder leur mutuelle pendant neuf mois

Les salariés licenciés continueront à être couverts par la mutuelle de leur ancienne entreprise pendant une partie de leur période de chômage. Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord en ce sens hier. Le nouveau dispositif devrait entrer en vigueur le 1er juillet, car une majorité de syndicats ont annoncé qu'ils signeraient le texte. « C'est un droit nouveau qui accompagne les salariés », s'est félicité Marcel Grignard (CFDT). Benoît Roger-Vasselin (Medef) a salué un dispositif « simple à mettre en oeuvre pour les entreprises ». Pour Jean-Louis Faure, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), cet accord constitue une « superbe innovation pour les contrats collectifs obligatoires, et une confirmation de leur utilité, à l'heure où l'on s'interroge sur le bien-fondé des avantages sociaux et fiscaux qui leur sont associés ».

Les représentants des salariés ont obtenu satisfaction sur un point clef : l'accord vaudra pour tous les contrats, CDD compris. Les nouveaux chômeurs pourront garder le bénéfice de leur complémentaire santé et prévoyance « pour des durées égales à la durée de leur dernier contrat de travail, dans la limite de neuf mois de couverture », dit le texte. Avec cette réserve : « A condition que les droits à couverture complémentaire aient été ouverts chez le dernier employeur. » « Or les complémentaires prévoient des délais de carence généralement de quatre ou six mois, pointe Patrick Lichau (CGT). Les CDD les plus courts seront donc exclus. »

Autre déception pour les syndicats, l'accord ne prévoit pas de financement mutualisé obligatoire, dont l'impact sur les cotisations aurait été potentiellement très important : chaque entreprise devra négocier des conditions spéciales pour les chômeurs avec la mutuelle ou l'assureur, et l'ex-salarié devra continuer à payer sa part après son licenciement. « On sort du collectif pour aller vers l'individuel », regrette Bernard Devy (FO).

« Système à deux vitesses »
Cet accord, surtout, ne règle qu'une partie du sujet de la portabilité des droits lors de la sortie du contrat collectif, et partant, de l'épineuse question des solidarités entre actifs et inactifs. « Il règle une situation, celle des chômeurs, mais il faudra trouver d'autres moyens pour assurer la continuité des garanties, notamment auprès des retraités », plaide Daniel Lenoir, directeur général de la Mutualité française. D'où selon lui, « la nécessité d'un système de mutualisation allant au-delà des contrats collectifs ». « Aujourd'hui le système est à deux vitesses », déplore Jean-Louis Span, de l'association Diversité et Proximité mutualiste, rappelant que la majorité des Français sont couverts par des contrats individuels. Le sujet reste largement tabou.