Loca Pass - можно ли воспользоваться этой услугой не французу?

[Elena L]

Мне тут рассказали, что существует некая система Loca Pass. Собственно, вопрос - кто знает что это такое, и кто на это может расчитывать.

[nel]

Les aides LOCA-PASS vous proposent gratuitement :
Une avance du dépôt de garantie
Les aides LOCA-PASS vous proposent de faire l'avance du dépôt de garantie demandé par votre bailleur : remboursable par mensualité de 15 € minimum
Une véritable caution solidaire en garantie de vos loyers et charges
Les aides LOCA-PASS vous proposent aussi de se porter caution en garantie de paiement jusqu'à 18 échéances de loyer et de charges pendant les trois premières années du bail.
Comment obtenir une aide Loca-Pass ?

à l'APEC 1% Logement : Téléchargez la demande puis adresser votre dossier à
l'APEC 1% Logement, Service Instruction LOCA-PASS - 13, rue Paul-Valéry - 75788 PARIS Cedex 16 ou appelez le 0 800 800 690 (appel gratuit), ou bien
auprès du responsable 1% Logement de votre entreprise, ou bien
auprès du CIL le plus proche de votre domicile.

Адрес официального сайта http://www.loca-pass.com/loca-pass/default.htm

[nel]

.. Если вкратце сформулировать - участие в этой программе помогает вам выплатить залог за квартиру по договору аренды беспроцентно маленькими суммами. Внизу подробности на французском. Кстати, у кого есть время сделать маленький перевод -резюме об этой программе - для очень многих проблема выплаты залога существует.

Девочки, если кто может помочь сделать этот материал для ИнФранса - просто напишите в эту тему и потом киньте материал сюда и мне на мыл. Заранее гранмерси :-)

Aucun frais de dossier n'est à la charge des bénéficiaires

Le bénéficiaire qui a honoré ses engagements peut
avoir accès plusieurs fois à la même aide sur des logements différents


--------------------------------------------------------------------------------

Les aides LOCA-PASS sont matérialisées par deux contrats :

Un contrat de crédit à taux 0 % pour le règlement du dépôt de garantie

Le montant du dépôt de garantie est versé par l'organisme prêteur au bailleur ou au locataire.

Financement du dépôt de garantie : crédit à taux nul remboursable en 36 mois maximum, remboursable par mensualités de 15 € minimum, après un report d'échéance de trois mois.
Une Caution solidaire : la garantie LOCA-PASS:

Elle prend la forme d'un engagement gratuit auprès du bailleur pendant une durée de trois ans à compter de l'entrée dans les lieux du locataire, d'assurer le paiement du loyer et des charges locatives, en cas d'impayé, quelle qu'en soit la cause.


--------------------------------------------------------------------------------

Description de la caution LOCA-PASS :

Montant : La garantie est accordée à hauteur de 18 mois de loyer et charges locatives. Le montant du loyer et des charges à prendre en compte est celui figurant dans le bail et appelé par le bailleur.

En cas de plafonnement dans le parc libre, ce plafonnement s'applique uniquement au loyer au quel s'ajoutent les charges locatives effectivement appelées par le bailleur.

Cumul : Les bénéficiaires ne peuvent cumuler plusieurs garanties LOCA-PASS pour un même logement. Toutefois, ils peuvent cumuler la garantie LOCA-PASS avec une garantie de même nature apportée par une personne physique ou morale à l'exception du FSL.

Mise en jeu : La garantie est mise en jeu sur demande du bailleur après mise en demeure restée infructueuse.

En cas de mise en jeu, les fonds sont versés au bailleur par la caution et prennent pour le locataire la forme d'une avance gratuite remboursable en trois ans ; cette durée peut être prolongée, à l'initiative de la caution pour tenir compte des capacités d'apurement de l'impayé du locataire.


--------------------------------------------------------------------------------

Dispositions particulières au parc privé conventionné : pour les salariés et pour les jeunes, le montant garanti peut être porté à 36 mois de loyer et de charges si en contrepartie, le bailleur a accordé un droit de réservation locative au CIL/CCI.

Les modalités de cette réservation tiennent compte, le cas échéant, des financements apportés par le CIL ou la CCI pour la construction ou les travaux de remise en location des logements.

Bon à savoir : Dans le parc privé conventionné, si elle n'a pas été mise en jeu, la garantie de 3 ans est renouvelable pour le même bénéficiaire, sur le même logement

--------------------------------------------------------------------------------

Comment profiter des aides Loca-Pass dans le cas d'une colocation ?

Financement du dépôt de garantie
La demande de financement gratuit du dépôt de garantie est présentée par un colocataire « chef de file ». Le crédit va être fait à son nom, le montant du dépôt de garantie sera payé à son ordre, ou à celui du bailleur. Le prélèvement des échéances s’effectuera sur son compte.

Il va faire son affaire, notamment à travers le pacte de colocation, de répartir le montant des échéances entre les autres colocataires. S’il quitte le logement alors qu’il reste encore des échéances, il est tenu de rembourser par anticipation le capital restant dû.

Pour couvrir ce risque de départ, il est prudent de prévoir qu’un deuxième colocataire soit inscrit dans l’offre préalable comme coemprunteur. Celui-ci prendra le relais de l’ancien « chef de file » de la colocation, pour assurer le remboursement des échéances. S’il quitte à son tour le logement alors qu’il reste encore des échéances, il est tenu de rembourser par anticipation le capital restant dû.

Compte tenu de la modicité du montant de l’avance Loca-Pass, de l’absence d’intérêts perçus par le prêteur et de l’amortissement du prêt sur trois ans, il n’est pas prévu de troisième emprunteur.

Caution en garantie du loyer et des charges locatives
L’acte de caution Loca-Pass faisant partie intégrante du bail dont il constitue une annexe, tous les colocataires signataires du bail doivent y être énoncés et y apporter leur signature.

Si, par un avenant au bail initial, un nouveau colocataire souhaite entrer dans la colocation, un avenant à l’acte de caution Loca-Pass pourra être établi, pour la durée restant à courir de l’acte initial et dans les mêmes conditions et limites que ce dernier.


--------------------------------------------------------------------------------

Suivi social en cas d'impayé : pour les jeunes, un suivi social pourra être mis en place par le bailleur ou par le recours à une association spécialisée. Dans le parc social, ce suivi est normalement assuré par les bailleurs. Dans le parc privé (conventionné ou libre), il est en principe effectué par des associations.

[nel]

Насчет иностранцев там ничего не оговорено, так что думаю, что тут дело не в вашем паспорте, а в вашей ситуации: наличии ВНЖ и контракта на работу. На сайте Egide говорится об этой программе с указанием иностранных студентов: "Le parc de logements privés continuera bien entendu à être la solution pour la grande majorité des étudiants étrangers, mais la Ville a annoncé, dans le cadre du plan U3M, la construction sur cinq ans de 3 000 logements sociaux, dont une partie pourrait être réservée aux étudiants étrangers. D’autres mesures déjà existantes seront renforcées, comme le système Locapass, qui finance les dépôts de caution et garantit le paiement des loyers aux propriétaires : les étudiants étrangers sont, plus encore que leurs camarades français, confrontés à une réticences des bailleurs privés".

[nel]

Речь идет точно только о работающих студентах. Вот точные требования:

- jeunes de moins de 30 ans,
- en formation en entreprise
- ou à la recherche d'emploi,
- les jeunes en CDD et
- les étudiants (ayant travaillé au moins 3 mois, en CDD d'au moins 3 mois lors de la demande ou justifiant d'une convention de stage de 3 mois en cours).

[Taya]

Есть такая система, и мы ею пользовались (оба нефранцузы). Это когда залог и гарантии за снимаемую квартиру вам предоставляет государство. Для нас это было действительно подарок: мы только приехали во Францию и денег на залог у нас просто не было.

Для того, чтобы ею воспользоваться надо чтобы ваше предприятие, где вы работаете, оформило для вас досье. А потом начинается самый сложный этап: найти хозяина, который согласится взять гарантии и залог от Локапасса (далеко не все хозяева хотят с ним связываться). Нам повезло, и хозяин нашелся быстро, но я знаю случаи, когда людям было очень трудно снять квартиру, полагаясь только на Локапасс.

[Bianca]

Я давно уже хочу задать такой вопрос. Где-то на форуме в какой-то теме я читала, что кто-то из форумчан обращался в какую-то организацию, типа ассоциация локатэров или что-то подобное, которые да, вносят залог и становятся гарантами. Но я так понимаю, что речь там шла совсем не о студентах.

Может быть, это был не LocaPass, а что-то другое? Я вот залог сама в состоянии внести, но нет гаранта. Точнее, гаранты, которые есть, не подходят (свободные художники), агентство требует гаранта с постоянным контрактом, фишдэпеями и прочим, как всегда. Можно ли обратиться куда-то только за гарантиями?

[Taya]

Bianca, Локапасс предоставляет и гарантии тоже. Только не уверена, что вам это поможет, агентства могут также отказаться от гарантий Локапасса как они отказываются от гарантий художников.

[Kamilka]

Скажите, пожалуйста, а удалось ли кому-нибудь из студентов НЕстепендиатов, но работающих на пол-ставки получить гарантию Loca-Pass?
Относится ли частное жильё к parc privé conventionné?

[Audrey]

Bianca, Локапасс предоставляет и гарантии тоже. Только не уверена, что вам это поможет, агентства могут также отказаться от гарантий Локапасса как они отказываются от гарантий художников.

И отказываются Проблема в том, что локапасс предоставляет гарантии на полтора года, в то время как контракт на проживание, как правило, делается на более длительный срок. Пару агенств, готовых сдать мне жилье при наличии только локапасса, я все-таки нашла, но ничего подходящего среди их предложений не оказалось...
В общем, по-любому нужен либо гарант, либо зарплата, в три раза превышающая стоимость аренды в месяц