Продажа имущества в РФ и налоги

[Печкин]

Déclaration des biens immobiliers étrangers si vous les vendez

Comme en matière de revenu, vous êtes en principe imposable en France sur la plus–value réalisée lors de la vente d’un appartement situé à l’étranger, sauf convention fiscale internationale contraire.

Or, la plupart des conventions fiscales signées par la France prévoient que seul le pays où se situe le bien immobilier est en droit d’imposer la plus-value. En pratique, vous avez peu de chance d’être imposable en France, mais vérifiez quand même ce que prévoit la convention (si elle existe).
https://www.droitissimo.com/impots/i...anger?page=0,2

Ну вот конвенцию России и Франции мы не так давно подробно разбирали, с цитатами, и там нет этой фразы про seul.