Статус auto-entrepreneur - кто что знает?

[Irdaran]

Тогда, конечно, проблем нет. Просто в этот топик пишут в основном АЕ.
А контракт? Думаю, что он не будет отличаться ничем особенным. Разница только в том, что в предъявленном счете не будет налога с оборота.

Спасибо за ответ,вот я у АЕ и спрашиваю, как они работают с предприятиями. Я же пока в недоумении. нашла вот что:

Obligations des parties


Elles doivent être définies dans le contrat de sous-traitance qui fait loi entre les parties. A cette fin, le contrat, qui doit s'adapter à chaque cas, pourra notamment comporter les éléments suivants :
Objet du contrat (dont relève le cahier des charges technique),
Prix (l'accord préalable sur le coût des travaux n'est pas une condition de validité du contrat d'entreprise),
Clause d'indexation ou clause de renégociation en cas d'évolution des conditions économiques compromettant l'équilibre du contrat,
Délais de paiement et pénalités de retard,
Modalités de modification du contrat,
Cadence des commandes, délais de livraison,
Non-respect des cadences, des quantités, des délais (conséquences),
Livraison (lieu, risques etc) , conditions de transport, emballage,
Contrôle et réception des prestations,
Garantie (les clauses limitatives de responsabilité sont valables entre professionnels de spécialités différentes dans les contrats d'entreprise),
Conséquences de la non-conformité des prestations,
Confidentialité,
Propriété intellectuelle / savoir-faire,
Le cas échéant, régime des modèles et outillages spécifique (assurances, rétention etc)
Clause sur le travail dissimulé,
Date de conclusion et date d'effet du contrat,
Tribunal compétent et droit applicable.

ыыы... если за каждую вышивку или выезд к клиенту на дом придется такую кашу заваривать... кажется уж слишком сложным и утомительным.