Чеки и деньги

[Doumkie]

En effet, même si vous n’êtes pas satisfait du bien ou du service que vous avez payé en émettant votre chèque, vous n’avez absolument pas le droit de le bloquer. En effet, même si un litige avec un commerçant (notamment s’il a encaissé votre chèque immédiatement après vous avoir promis d’attendre quelques jours avant de le faire) ou un abus de faiblesse peuvent vous paraître être des motifs raisonnable de faire opposition, le code civil voit les choses autrement et considérera cela comme un blocage abusif.
Sachez d’ailleurs qu’une opposition abusive (ou irrégulière) sera sévèrement punie par la loi. En le faisant, vous vous exposez à une sanction pénale qui peut aller jusqu’à 5 années de prison et une amende de 375 000 euros. Vous risquez également de ne plus être autorisé à utiliser votre chéquier comme moyen de paiement.

https://pouruneautreeconomie.fr/opposition-cheque/

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